Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. De quoi s’agit-il ? C‘est une indemnité instaurée en 2018, qui vise à compenser la hausse du taux de la
Actualisation et pérennisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2021
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée, en compensation de la hausse de la CSG, aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Le montant de cette indemnité varie selon que les fonctionnaires et agents contractuels ont été nommés ou recrutés avant 2018 ou à partir de 2018 (voir ici les différents principes) Lors du CCFP
L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020
L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020 (02-01-20) Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020. Le décret n° 2019-1595, nécessaire à cette réévaluation
Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020
Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020 (01-11-19) Après 2018, il était prévu une réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) pour l’année 2019. Celle-ci a été effectuée comme prévu par les textes à la fin du premier trimestre 2019. A cadre réglementaire constant, cette indemnité
Mise en place d’une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG pour les agents MAA
Mise en place d’une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG pour les agents du Ministère de l’Agriculture (MAA) : Contexte : La loi n°2017-1837 du 30-12-17 de finances pour 2018 prévoient la création d’une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics des trois fonctions
SALAIRES : Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé (Acteurs Publics – 14-02-18)
SALAIRES : Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé (Article d’Acteurs Publics – 14-02-18)
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG en 2018
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG en 2018 (17-01-18) Suite à la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018, le taux passant de 7,5 % à 9,2 %, les agents publics des trois Fonctions publiques bénéficient obligatoirement d’une indemnité compensatrice permettant de neutraliser cette hausse de cotisation. Nouveau : voir en bas
SALAIRES : Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
SALAIRES : Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017
SALAIRES : Hausse de la CSG : la prime déçoit les fonctionnaires (Les Echos – 04-01-18)
SALAIRES : Hausse de la CSG : la prime déçoit les fonctionnaires (Les Echos – 04-01-18)
