Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits du contractuel en cas de perte involontaire d’emploi. De quoi s’agit-il ? En cas de perte involontaire d’emploi du contractuel, la question se pose de déterminer ses droits : Droit à indemnité de licenciement ; Droit au préavis et droit
La perte involontaire d’emploi du fonctionnaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la perte involontaire du fonctionnaire. De quoi s’agit-il ? Quels droits selon le motif de la perte involontaire d’emploi ? De quoi s’agit-il ? En cas de perte involontaire d’emploi du fonctionnaire, la question se pose de déterminer ses droits :
