Plusieurs textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire de l’encadrement supérieur de l’État ont été publiés au JO du 24 novembre. Il s’agit : Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,
Encadrement supérieur de l’État : l’architecture des futures carrières enfin présentée !
La création de la commission spécialisée « encadrement supérieur » a été une bataille menée par la CFDT dès les premières discussions sur la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Crée par décret, elle a été installée ce 6 octobre 2022, et à l’ordre du jour de sa première séance était inscrite la présentation de
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : évaluation collégiale des agents
Un décret a été publié au JO le 27 avril 2022. Il détermine la création d’une nouvelle modalité d’évaluation collégiale des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’État par les employeurs publics s’effectuant au moins tous les six ans. Ce décret 2022-720 du 27 avril 2022 vise à fixer le mécanisme d’évaluation collégiale permettant d’apprécier
Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l’État
Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre, suite à une mission qu’il avait confié à M. Vincent BERGER, Mme Marion GUILLOU et M. Frédéric LAVENIR, s’est vu remettre le 18 février 2022, un rapport intitulé « Réforme de
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État (15-11-21) Le Conseil supérieur qui examinait le projet de décret « Administrateurs de l’État » s’est tenu le mardi 9 novembre 2021, après la présentation du texte à la CAP interministérielle des administrateurs civils (conformément aux compétences de celle-ci)
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État (12-11-21) La création d’un nouveau corps, celui des administrateurs de l’État, est présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le 9 novembre 2021. Il regroupera 16 corps existants. Revue de détails avec un article du Monde sous la plume
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution (22-10-21) À la veille de l’arrivée des premiers textes règlementaires devant les instances consultatives, la CFDT a transmis une nouvelle contribution au Directeur de Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. – – –
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : La fusion des corps techniques est une mauvaise idée !
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : La fusion des corps techniques est une mauvaise idée ! (01-10-21) En septembre, le gouvernement a lancé une mission sur la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique pour les corps techniques de l’État (Mines, IPEF, armement et Insee). Cette mission doit proposer des
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT (05-07-21) La CFDT a élaboré ses premières revendications dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État après la publication de l’ordonnance du 2 juin. Cette contribution a été remise et présentée à Boris Melmoux-Eude, directeur de Cabinet de la ministre Amélie de
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ?
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ? (01-06-21) La réforme de l’encadrement supérieur de la Fonction publique, et particulièrement de la Fonction publique de l’État, était annoncée de longue date par le candidat Macron. Inscrite dans la loi de transformation de la Fonction publique, objet des travaux de la mission Thiriez,
