mise à jour : 21 novembre 2024
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Frais de déplacement

CSAM du 20 septembre 2024 : le compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Joëlle Martichoux – Jeannine Magrex – Jean Christophe Saluste En visio : Eric Tavernier Expert point 2 – Pascal Blandel Cette séance du CSAM est une séance reconvoquée dans

Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics

Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté

Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)

Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin

Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)

Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1er. – Les déplacements temporaires sont régis par le décret du 3 juillet 2006. Le présent arrêté fixe les

Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema du 05/10/2023

Le Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema s’est réunit le 5 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de cette séance. Déclaration liminaire CFDT La publication du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF2024) est plutôt une bonne nouvelle pour la globalité des opérateurs du Ministère. En effet, le schéma d’emploi

Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais

Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)

L’administration souhaitait rencontrer en bilatérale les syndicats représentatifs des MTECT /MTE/Mer concernant différents sujets inscrits à l’agenda social en 2023. La rencontre avec la CFDT s’est déroulée le 7 juin 2023.  – – – Pour l’administration : Mr Leforestier, SG du pôle ministériel, Mr Clément DRH et Mme Teboul, responsable du département des relations sociales.

Cerema : le « nouveau » Conseil d’Administration « élargi » (16-05-23)

Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire sa déclaration (en 3 mn) et son compte-rendu synthétique (en 3 mn) du CA du 16 mai 2023. Déclaration liminaire CFDT Mesdames, Messieurs, administrateurs et collègues du Cerema, bonjour. Ce 16 mai 2023 réunit notre Conseil d’administration dans son nouveau format, « élargi » suite à

CEREMA : le premier CSA du Cerema

Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Social d’Administration (CSA) du 25 janvier 2023 : déclaration liminaire et compte-rendu. Déclaration liminaire Monsieur le directeur général, vous provoquez une première réunion du nouveau CSA, Comité Social d’Administration de l’Établissement. La CFDT salue cette première rencontre qui a le mérite

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022

CTM de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022 : Brexit, TSMA, protection sociale complémentaire, ASMA, frais de déplacement… Ce comité technique ministériel (CTM) du 12 juillet 2022, tenu en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés  (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps

Frais de déplacement, heures supplémentaires (MàJ)

Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations