Vous trouverez en pièce jointe, un décret relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat, des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. L’article 201 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification
Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021
Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021 Dans le cadre de la « revue des missions », une réunion s’est tenue le 31-05-21 avec pour thème les fonctions support de nos ministères. Les débats sont en cours pour réformer les « services support du ministère ». Le 31 mai, une réunion
