OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020 À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. Propos introductifs de MM Thierry LE GOFF, directeur DGAFP, et Claude KUPFER, préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État Intervention du secrétariat général des ministères sociaux sur les
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20)
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20) Ajout du vendredi 18 octobre 2020 : Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2020 que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives – peuvent désigner un conseiller pour assister les fonctionnaires ayant demandé une
DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur
DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur La CFDT a rencontré le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur à sa demande. Sur la base du courrier que nous lui avions adressé (cf article du 18 septembre) : vous trouverez les réponses que nous avons pu obtenir. Le secrétaire général
DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI
DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI (02-10-20) Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI). Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale
Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants
Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants (28-09-20) Budget 2021 : Plus de moyens pour l’écologie, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement Plus de moyens pour la justice ou la santé, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement, ou Bercy, au-delà du plan de relance, quels
DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures
DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines
Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels
Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels (21-09-20) Pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels : pour la CFDT, il est temps de s’y mettre ! Ce document dresse le bilan des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial pour 2020 dans chaque versant, État, Territorial et Hospitalier ainsi que les engagements gouvernementaux pour 2021. Il
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (17-09-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a préparé un projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille. Comme décrit dans l’article d’Acteurs
ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique
Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de
Fonction publique : agenda social du second semestre 2020
Fonction publique : agenda social du second semestre 2020 (11-09-20) Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi
Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20
Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20 Au plus fort de la crise sanitaire, les autorisations spéciales d’absence (ASA) ont beaucoup été utilisées. A partir du 1er septembre 2020, ce régime sera significativement restreint. Acteurs Publics du 28-08-20 a mis en ligne un article sur le
Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur
Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) Le décret 2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles (DDI), a été publié au journal officiel du 15-08-20. Ce décret, modifiant le décret 2009-1484 du 03-12-09, entérine le changement de l’autorité ministérielle dont relèvent les directions départementales
Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20)
Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF avec liens) une fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. (Cette fiche fera l’objet d’un suivi et de mises à jour éventuelles). Dernière mise à jour : 14-08-20 La rupture conventionnelle
Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA Fonction Publique
Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA, Fonction Publique (17-07-20) Vous trouverez ci-dessous les décrets précisant les attributions des différents ministères qui nous concernent : Ministère de la Transition écologique : Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Ministère de la Cohésion des territoires et des relations
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le premier Conseil supérieur de la Fonction publique de l ‘État (CSFPE) présidé par la ministre Amélie de Montchalin s’est tenu ce jeudi 16 juillet, pendant dix heures . Quatre textes étaient à l’ordre du jour : comité social
Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020
Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020 Le CT des DDI s’est réuni dans la foulée de la constitution du nouveau gouvernement. Un élément peu propice aux discussions. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71). La CGT n’a
Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20)
Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20) Pilotage et organisation de l’État territorial au niveau départemental : Le temps de (re)poser les bonnes questions Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail, en travail à distance, ou en autorisation spéciale d’absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque
Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020
Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020 Le 30 juin s’est tenue la seconde réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a rappelé en introduction des débats son attachement à cette dimension de « négociation collective » introduite
Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid
Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé. La CFDT a fait une déclaration (cf.
« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt
« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt (22-06-20) La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur
Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »
Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »(22-06-20) Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords…
Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020
Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020 Le 16 juin s’est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l’exception de la CGT. Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier
Remise du rapport « Renforcer la négociation collective »
Remise du rapport « Renforcer la négociation collective » (25-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, le rapport « Renforcer la négociation collective » a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt. Par lettre de mission signée le 8 novembre 2019 par madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’action
Gestion des recrutements sur contrat et des renouvellements de contrat durant la période de confinement
Gestion des recrutements sur contrat et des renouvellements de contrat durant la période de confinement (15-04-20) Une note de gestion vient d’être publiée (14-04-20) concernant le recrutements sur contrat et les renouvellements de contrat durant la période de confinement liée à la lutte contre la propagation du Coronavirus. En voici le contenu ci-dessous. Au vu
SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez
SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez (08-04-20) Même si la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD ou SGC) aux DDI et préfectures est reportée de 6 mois (au 1er janvier 2021), les opérations de préparation vont se poursuivre (selon les infos communiquées par la DSAF)
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Loi de transformation de la Fonction Publique : Tableau des textes publiés au 27 mars 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le tableau des textes publiés au 27 mars 2020, relatifs à la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite Loi de transformation de la Fonction Publique.
Report de la réforme de l’OTE
Report de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) – (24-03-20) Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l’OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la
La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE
La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE (17-03-20) Dans la situation inédite où se situe le pays, et dans l’urgence où se trouvent les agents des services de l’Etat, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le
Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon !
Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon ! Nous avions constaté, depuis le mois de novembre, l’intérêt des agents de nos ministères (MTES et MCTRCT) pour le dispositif « Rupture conventionnelle », mais aussi d’agents d’autres ministères et structures diverses, qui nous ont contactés, notamment après utilisation des simulateurs des montants plancher/plafond de l’indemnité spécifique de
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe
Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135
Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux
Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage
Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage (CFDT Finances – 10-02-20) Le gouvernement, en incluant dans la loi de transformation de la fonction publique une rupture conventionnelle indemnisée, a suscité des attentes chez certains agents. On ignore encore qui pourra en bénéficier. Instituée par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle
Secrétariats généraux communs (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage)
Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage
Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !
Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié ! (12-02-20) Le Ministère de l’Action et des comptes publics vient enfin de publier l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la
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Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu (UFFA-CFDT – 10-02-20) La CFDT a participé en multilatérale aux échanges avec la mission inter-inspection. Mission d’inspection : Céline Frackowiak (IGF), Francois Noisette & Didier Bureau (CGEDD) Rappel du contexte Par la circulaire du 12 juin 2019 portant sur l’organisation territoriale de l’État (OTE), le Premier ministre
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle
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Organisation territoriale de l’État (OTE) : comité de suivi du 5 février 2020. L’art de l’esquive La 3ème réunion du comité de suivi de l’OTE sous l’égide de la MICORE et de la DGAFP, n’a pas permis d’avoir une vision précise de l’avancée du projet, faute d’informations substantielles. Administration : Thierry Le Goff (DGAFP), Claude Kupfer
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Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention !
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Comité Technique des DDI du 30 janvier 2020 : si c’est flou c’est qu’il y a un loup Un CT qui est très loin de nous rassurer sur la mise en place de la nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) et celle des Secrétariats Généraux Communs (SGC). Toute une histoire Alors que le Secrétaire Général
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Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la
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Communiqué : Signature du protocole d’accord MTES-MCTRCT portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes (23-10-19) Malgré la réforme du régime des retraites, Malgré la loi dite de « transformation » de la Fonction Publique qui va réduire à sa plus simple expression le dialogue social et le recrutement de fonctionnaires, Alors que nos
Services déconcentrés de l’État : Les regroupements en préparation
Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État (Acteurs Publics – 17-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État. L’installation des préfigurateurs est en cours. Une étape
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) La stratégie adoptée lors de l’examen de la loi de transformation publique a été validée très clairement par les fédérations de la CFDT Fonctions publiques pour l’examen des décrets : être cohérents, ne rien oublier ni de nos désaccords ni
Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires ?
Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires (Acteurs Publics – 13-10-19) Acteurs Publics, qui a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), et son étude d’impact, nous informe sur le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) des fonctionnaires qui
Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant !
Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant ! Le CT des DDI n’a pas levé les interrogations, ni rassuré la CFDT, sur les réformes en cours. La marche forcée se poursuit Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 10 octobre avec à son ordre du jour :
Formation spécialisée statistique (FS2) du 3 octobre 2019 – Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2019)
La formation spécialisée statistique (FS2) s’est tenue le 3 octobre à la DGAFP sous la conduite d’Adrien FRIEZ directeur du service. Elle consistait à l’examen du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique – édition 2019 Toutes les organisations syndicales étaient représentées. Ce sera le 47ème rapport sur la Fonction publique, il assurera une
Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19)
Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19) Le groupe de travail OTE s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) le vendredi 4 octobre en présence de Thierry Le Goff DGAFP et de Claude Kupfer préfet en charge de la MICORE (mission de coordination de
SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs
SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs (08-10-19) Nous vous avions présenté le projet de « Vade-mecum RH pour préfigurateurs » au début du mois de septembre, voici maintenant la version définitive du « Guide Ressources Humaines à destination des préfigurateurs ». Ce guide est destiné à l’ « Accompagnement de la mutualisation des secrétariats généraux des préfectures
Création des SGC : la CFDT écrit au 1er ministre
Création des SGC : la CFDT demande une qualification en plan de restructuration (26-09-19) Jusqu’à présent, l’administration a refusé de reconnaître la réforme de l’organisation territoriale de l’État (notamment la mise en place des SGC) comme une « restructuration de service ». La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) a adressé un courrier au Premier Ministre (26-09-19)
Création des SGC : la liste des préfigurateurs
Création des SGC : la liste des préfigurateurs (26-09-19) La liste des préfigurateurs des SGC est enfin sortie. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les 96 personnes désignées pour prendre en charge la préfiguration des Secrétariats Généraux Communs (SGC) aux DDI et Préfectures. 52 préfigurateurs sont du ministère de l’intérieur (MI) soit 54,27 % 44 préfigurateurs
Secrétariat Général Commun Préfecture-DDI : la marche forcée ! (Groupe de travail du 29 août)
Secrétariat Général Commun Préfecture-DDI : la marche forcée ! (Groupe de travail du 29 août) Le groupe de travail portant sur la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux était réuni le 29 août, sous une configuration commune CT Central des DDI et CT Spécial des Préfectures. Il avait pour objectif d’aborder concrètement cette
Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire
Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire (Spagri-CFDT – 05-09-19) La création de secrétariats généraux communs à l’ensemble des services de l’État à l’échelon départemental vise à rassembler sous l’autorité des préfets les missions supports des DDI dans un secrétariat général commun de département (SGC). La mise en place de
La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur
La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur (Acteurs Publics – 21-08-19) Par Bastien Scordia Périmètre, missions, transferts des personnels… Le Premier ministre, Édouard Philippe, précise, dans une circulaire du 2 août, le cadre dans lequel s’effectuera la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures.
Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des SGC Préfecture-DDI
Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les
Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales
Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales (Acteurs Publics – 25-07-19) Après la parution de 2 décrets, ce 25 juillet, Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, explique les dispositions de ces textes. En pièces jointes ci-dessous : L’article d’Acteurs Publics Le décret 2019-760 du 24-07-19 relatif aux secrétaires généraux des ministères
Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT
Égalité professionnelle : Communiqué intersyndical sur la fin de la négociation MTES-MCTRCT (16-07-19) La Défense, le 16 juillet 2017 Cela fait maintenant près de deux ans que les OS sont engagées dans une concertation puis une négociation visant à formaliser un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT-RCT. CFDT-CGT-FO-FSU ont travaillé
Budget 2020 des ministères : les gagnants, les perdants
Les parlementaires viennent de recevoir les détails des plafonds de dépenses retenus pour le prochain budget 2020 pour les différents ministères. Qu’en est-il pour nos ministères ? Au MTES Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) fait partie des ministères gagnants et voit donc son budget passer de 31,00 milliards en 2019 à
Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019
Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 9 juillet avec à son ordre du jour : Déontologie Secrétariats Généraux Communs Nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) Fonds FIACT, FIRH, … Le compte rendu en pièce jointe.
La disponibilité
La disponibilité (MàJ juillet 2019) La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois. Nota : ne pas confondre avec la mise à disposition Avant la réforme du 5 septembre 2018, lorsqu’un agent était
La mise à disposition (MAD)
La mise à disposition (MAD) (juin 2014) La mise à disposition permet à un fonctionnaire de continuer à être entièrement géré par son service d’origine tout en exerçant son activité dans un autre service. Nota : ne pas confondre avec la disponibilité La mise à disposition (MAD) correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans
Le détachement
Le détachement – juin 2014 Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans ce corps ou cadre d’emploi. Le détachement est prononcé, soit sur la demande du fonctionnaire, soit d’office, mais alors après
La position normale d’activité (PNA)
La position normale d’activité (PNA) – juin 2014 La position normale d’activité, applicable uniquement à l’État, permet aux fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’État, sans avoir à demander un détachement. La position normale d’activité (PNA) consiste à affecter un fonctionnaire sur
Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province
Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province (Acteurs Publics – 20-06-19) Le troisième comité interministériel de la transformation publique (CITP), qui a réuni le jeudi 20 juin les ministres à Matignon, a donné lieu à l’annonce d’une poignée de mesures. Peu de véritables annonces, mais des précisions.
Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19)
Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19) Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur
CCFP : Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du 17 juin 2019
La formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » (FS3) du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 17 juin 2019. Trois points figuraient à l’ordre du jour : présentation du projet de rapport relatif à l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – année 2018 ; présentation de
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette
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Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des
Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19)
Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19) Le deuxième projet de circulaire du 1er ministre dont nous vous faisions part le 17 mai a été publié le 12 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’ Etat. La
Circulaire 1er ministre : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail
Circulaire 1er ministre (5 juin 2019) : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail Un des 2 projets de circulaires du 1er ministre dont nous vous faisions part le 21 mai a été publié le 5 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles
Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)
Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact
CT des DDI du 14 mai : la CFDT et l’UNSA écrivent au Secrétaire Général du gouvernement
CT des DDI du 14 mai : la CFDT et l’UNSA écrivent au Secrétaire Général du gouvernement (20-05-19) Le comité technique des DDI était reconvoqué le 14 mai après le boycott de celui du 17 avril par les 4 organisations syndicales composant cette instance. La pierre d’achoppement reste le sujet de l’organisation territoriale de l’Etat
Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 reconvoqué : la CFDT met la pression sur l’administration
Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 reconvoqué : la CFDT met la pression sur l’administration 2ème CT des DDI reconvoqué, suite au boycott des OS, en inter-syndical, du précédent CT du 17/04/2019. Cette fois, seules la CFDT et l’UNSA étaient présents, espérant obtenir des réponses et du dialogue… En vain !! Ce CT
