Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation
Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition. Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation. – – – – – –
PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA
Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de
Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur. – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant
FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023
Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre avait, pour unique point du jour, le projet de décret de transfert définitif des services ou parties de service chargés du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). La petite histoire de France L’administration rappelle
La retraite progressive des fonctionnaires, la DGAFP a publié une FAQ
À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la foire aux questions (FAQ) de la DGAFP au 04-08-23
A propos de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), beaucoup d’agents se posent (et nous posent) des questions comme la détermination de la rémunération « brute », la date de versement, qui est éligible, etc … La DGAFP, dans une foire aux questions répond en grande partie aux interrogations. Cette FAQ est disponible ICI Pour mémoire,
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 1er mars 2023
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er mars 2023. Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les
Retraite : à quel âge les fonctionnaires pourront-ils effectivement partir à la retraite ?
Comment sont concernés les fonctionnaires par le recul de l’âge légal de départ à la retraite et par l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation ? La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique), dans sa FAQ sur la réforme des retraites (02-02-23) vient de publier les détails sur les évolutions
Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP
Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022
Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA
Une note de service MAA du 1er mars 2022 précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail. Agents concernés Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté et rémunéré par le ministère en charge de l’agriculture,
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 10 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 8 décembre 2021. Questions/réponses au 08-12-21 (PDF) – – – –
RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21)
RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de publier une foire aux questions (FAQ). Visualiser la Foire aux questions de la bascule au RIFSEEP Au sommaire de la FAQ : Suis-je
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 18 novembre 2021. Questions/réponses au 18-11-21 (PDF) – – – –
Indemnisation télétravail : questions/réponses de la DGAFP
Indemnisation Télétravail : questions/réponses de la DGAFP (04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » relatif à la mise en œuvre de l’indemnisation du télétravail. Pour mémoire, l’indemnisation a été fixée à 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021 Nouvelle mise à jour (09-09-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 09-09-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021 Nouvelle mise à jour (30-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 30-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021 Nouvelle mise à jour (10-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 10-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 23-06-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 07-06-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
DDI : Groupe de travail SGCD du 15 décembre 2020
15 jours avant d’atteindre l’objectif, le parachute n’est pas totalement ouvert… Attention à l’atterrissage, restez souple… Le 15 décembre, c’était le second groupe de travail sur la création des SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) rassemblant les représentants des personnels des DDI et des préfectures. Pour la seconde fois, aucun document n’a été transmis avant la
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 16 décembre 2020
Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP : en voici la mise à jour du 16
Secrétariats Généraux Communs Départementaux : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents
La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a constitué une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents. Une douzaine de thème sont traités dans cette FAQ : Accompagnement RH Complément indemnitaire annuel (CIA) Droit au retour Durée d’application Éligibilité des agents Financement
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP
Foire aux questions proposée par la Fonction Publique (12 mai 2020)
Foire aux questions proposée par la Fonction Publique (12 mai 2020) Vous trouverez ci-dessous le message adressé aux agents publics par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et Comptes publics et Olivier Dussopt, le secrétaire d’État placé auprès du ministre, en date du 7 mai 2020 mais reçus seulement le 12 mai, ainsi que
SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez
SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez (08-04-20) Même si la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD ou SGC) aux DDI et préfectures est reportée de 6 mois (au 1er janvier 2021), les opérations de préparation vont se poursuivre (selon les infos communiquées par la DSAF)
Revendications de la CFDT pour un régime universel des retraites porteur de justice sociale
Revendications de la CFDT pour un régime universel des retraites porteur de justice sociale (29-01-20) Alors que la conférence de financement s’ouvre ce jeudi 30 janvier, la CFDT tenait ce matin une conférence de presse, dont vous pourrez retrouver la vidéo sur le site de la CFDT à cette adresse. L’objectif de celle-ci : rappeler les
