Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
L’annualisation du temps de travail dans la FPE et FPT (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’annualisation du temps de travail à l’État et dans la territoriale. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités ? Quelles formalités ?… De quoi s’agit-il ? Le principe de l’annualisation du temps de travail réside dans la
Le vacataire dans la Fonction Publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le vacataire. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Il s’agit ici de préciser une notion à la fois fondamentale et marginale du droit de la fonction publique. En effet,
Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de
Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire lorsqu’il est titularisé, c’est-à-dire lorsqu’il est rendu titulaire
Le congé sans rémunération du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé sans rémunération du contractuel dans la Fonction publique. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons
La rente viagère pour handicap dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
La rente temporaire d’éducation dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente temporaire d’éducation dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
Le capital décès de l’ouvrier de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès de l’ouvrier de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du contractuel de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du contractuel de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du fonctionnaire de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du fonctionnaire de l’État. Quelles conditions? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en particulier
