Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de
2ème réunion relative aux emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des MTE/MCTRCT/MM
C’est la seconde réunion de concertation organisée par la DRH concernant le projet d’arrêté relatif aux types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services du pôle ministériel après celle du 10 septembre 2021. – – – – – – – – Compte-rendu CFDT Thème : LDG mobilité et déclinaison
Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée
Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée (1ère réunion du 10-09-21) Ce vendredi 10 septembre 2021, le DRH a réuni les organisations syndicales afin d’entamer la négociation sur la rédaction d’un nouveau protocole sur le télétravail au sein du pôle ministériel. Il s’agit d’aboutir à un accord sur le développement du télétravail
Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif
Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif (16-03-21) En application du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, le responsable ministériel des ressources humaines est
Mutualisations entre Établissements Publics
Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase « dépressive » où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication « officielle » !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les