Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
À partir du 1er juillet 2023, en application d’un arrêté du 31 janvier 2023, le bulletin de paie comprendra une nouvelle rubrique : le montant net social (voir notre article du 23/02/2023). Profitons-en pour présenter effectivement ce que comporte la fiche de paie pour les agents publics. Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la
