Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 06/12/24, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Le décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 vise à renforcer la prévention des risques professionnels maritimes et à améliorer le bien-être des gens de
Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP
Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de
CEREMA : CHSCTE du 17 novembre 2022
Compte-Rendu du DERNIER CHSCTE du CEREMA du 17 novembre 2022 DERNIER, car suite aux prochaines élections, les différentes instances vont changer. Les CT et CHSCT deviendront, pour « simplifier », les CSA et Formations spécialisées. Au niveau local ne resteront que des formations spécialisées de service « santé sécurité conditions de travail ». Point pour avis : Validation du
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents
Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT
Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la quatrième fois le 17 juillet 2020 en visioconférence. Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST Introduction
Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT
Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la troisième fois le 29 juin 2020 en audioconférence, de 14h30 à 16h00. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. FO – UNSA – FSU
Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté
Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté (18-05-20) Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat rejette la requête déposée par FO, CGT, CFDT, FSU, à l’encontre du MTES. Pour mémoire, cette requête était : de définir précisément les activités essentielles à la vie de la nation et d’harmoniser cette
Courrier intersyndical aux ministres à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA)
Courrier intersyndical aux ministres (17-04-20) à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA) Suite aux non-réponses de l’administration à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA), les organisations syndicales des MTES-MCTRCT ont fait parvenir un courrier aux ministres, Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et
