Un nouveau décret autorise le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel. Le décret 2024-231 du 15 mars 2024 permet au ministre chargé du développement durable de déléguer ses pouvoirs en matière de gestion pour les fonctionnaires relevant de son département ministériel
Délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l’IGN
Un nouveau décret autorise le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le décret 2024-215 du 11 mars 2024 permet au ministre chargé du développement durable de déléguer ses pouvoirs en matière de gestion pour
