Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique
Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique Une cellule de soutien psychologique animée par des professionnels extérieurs au pôle ministériel est en place depuis 1 an : Voir la brochure de présentation Cette cellule met à votre disposition, dans le contexte du confinement lié à la crise sanitaire COVID-19, en partenariat avec le cabinet
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (15-04-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (15-04-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 12 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (08-04-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (08-04-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus
Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2
Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)
Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19) Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 2 avril 2021 relative à la poursuite d’activité et mesures de prévention dans le
ATTESTATIONS de déplacement sous couvre-feu et mesures renforcées (Mise à jour le 03 avril 2021)
ATTESTATIONS de déplacement sous couvre-feu et mesures renforcées (Mise à jour le 03 avril 2021) Les mesures renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines. Elles prévoient : pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (25-03-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (25-03-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux.
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence) Pour faire suite aux annonces gouvernementales du jeudi 18 mars, une visioconférence a eu lieu ce matin, présidée par le directeur de cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques. La prochaine, dans le « cadre habituel », aura lieu jeudi
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur l’agenda social. Sur télétravail et Protection sociale complémentaire, un planning très précis sera transmis en début de semaine prochaine pour que les travaux aboutissent avant l’été. Sur le télétravail : la Ministre
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (11-03-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (11-03-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (04-03-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (04-03-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé que la vigilance était à maintenir à un haut niveau en raison de la diffusion des variants. La Ministre a rappelé la prolongation de la mesure de suspension du jour de carence qui sera soumise
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (18-02-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (18-02-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 18/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (10-02-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 9 février 2021. 166 DDI ont répondu à l’enquête, soit 72 %, pour un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (11-02-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (11-02-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la ministre évoque les annonces du jour sur la Haute fonction publique et sur l’égalité des chances pour confirmer la tenue rapide d’un Conseil commun de la Fonction publique qui examinera les textes de mise en œuvre de ces
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières
Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières (08-02-21) Vous trouverez ci-joint l’instruction aux services du 8 février 2021 relative à la poursuite d’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières. Cette instruction est signée
Retex Covid : Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021
Retex Covid : Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021 Cette réunion du 22 janvier concerne le retour d’expérience (Retex) de la crise sanitaire Covid-19. Pour l’administration : Emilie Piette, Christophe Chassande, Jacques Clément, Véronique Teboul, Céline Renouard, Axelle Barrau CFDT : Martine Le-Gouic-Provoost, Fatima Belkebachi FO, FSU, UNSA La CGT n’a pas souhaité
DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, renforcement du télétravail au ministère de l’Intérieur (02-02-21)
DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, renforcement du télétravail au ministère de l’Intérieur (02-02-21) Dans le cadre des mesures de lutte contre la diffusion du virus de la COVID-19, le Premier ministre a souligné la nécessité de renforcer le recours effectif au télétravail dans tous les services lorsque cela était possible. Le ministre de
Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 28 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a livré les dernières données sur les cas déclarés de Covid et
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (14-01-21) + DDI
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (14-01-21) + DDI Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 14/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ
Crise sanitaire : comité de suivi du 14 janvier 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 14 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre rappelle que la situation sanitaire nécessite de ne pas baisser la garde.
Suspension jour de carence : le décret est publié …
Suspension jour de carence : le décret est publié … (11-01-21) Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 9 janvier
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (07-01-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (07-01-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 07/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
CCFP : Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret
CCFP – Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret (07-01-21) Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 16 décembre 2020
Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP : en voici la mise à jour du 16
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 décembre 2020 (en visioconférence)
Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a précisé que peu de changements étaient à attendre pour le 15 décembre. Pour la réouverture des établissements au public, les arbitrages seront connus
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-12-20
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter : Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 03-12-20
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter : Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements
Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19
Vendredi 4 décembre, la Fonction publique a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021, visant à suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Nous rappelons que la CFDT demande la suspension du jour de carence depuis de nombreux mois,
Crise sanitaire : comité de suivi du 3 décembre 2020 (en visioconférence)
Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre rappelle qu’il est important de maintenir un dialogue social régulier, surtout dans la logique de préparer les étapes suivantes, notamment celle du 15 décembre
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (26-11-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-11-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé les étapes du calendrier des prochaines semaines (28 novembre, 15
En finir avec le jour de carence … (20-11-20)
En finir avec le jour de carence (20-11-20) Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (19-11-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-11-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot et Jean-Luc Saphore. En ouverture de réunion, la Ministre a
Charte de continuité des services publics pendant le confinement
Charte de continuité des services publics pendant le confinement (19-11-20) « Pour faire face à la dégradation de la crise sanitaire, le gouvernement n’a pas seulement bâti un plan de continuité de service public, mais un plan pour servir plus, et mieux l’ensemble des Français dans leurs démarches essentielles pendant le confinement« , assure Amélie de Montchalin,
Agents vulnérables et Covid – mode d’emploi
Agents vulnérables et Covid – mode d’emploi (17-11-20) Le décret du 29 octobre 2020 a instauré une nouvelle période de confinement, qui affecte évidemment l’organisation du travail. Le télétravail à plein temps est devenu la règle dès lors qu’il est possible, et lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur est tenu d’appliquer les consignes établies
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-11-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-11-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a souligné que les courbes épidémiques n’amorcent qu’un frémissement qui ne doit
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Suspension du jour de carence : Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical
Suspension du jour de carence : Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical (Localtis – 10-11-20) La suspension du jour de carence pour les agents publics fait toujours débat … Article de Localtis La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n’est pas en vue. Évoquant l’hypothèse d’une
Crise sanitaire : Nouveau dispositif pour les agents vulnérables (10-11-20)
Crise sanitaire : Nouveau dispositif pour les agents vulnérables (10-11-20) Conformément à ce qui avait été annoncé par la ministre de la Fonction Publique, lors du comité de suivi de la crise sanitaire 5 novembre 2020, les personnes vulnérables seraient prioritaires sur le télétravail, ou sur des aménagements de postes ou seraient placés en autorisation
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en visioconférence de 10h00 à 12h15, entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les neufs organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, toutes présentes. En ouverture de réunion, la ministre a rappelé sa dernière
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-10-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20
Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20 La présente instruction ministérielle (30-10-20) aux services, qui s’applique de manière immédiate et jusqu’à nouvel ordre, vise à décliner la circulaire du 29 octobre 2020 fixant les mesures applicables à la Fonction Publique sur le périmètre ministériel. – – – – – – – –
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Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A noter : que les réunions à caractère professionnel sont autorisées
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Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. En résumé : La
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Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en audio et visioconférence entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations représentatives dans la Fonction publique. Les neufs organisations syndicales étaient présentes. Trame de cette réunion avant l’intervention du Chef de l’État
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Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères + DDI (22-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ
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Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020 Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre. En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence. La Ministre a débuté la réunion
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Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur « l’état de la Fonction Publique et les rémunérations » présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour
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DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de
Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.
Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable
Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Le ton monte à propos du jour de carence …
Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension
Tirer les leçons de la crise sanitaire : le rapport complet de la consultation nationale
Tirer les leçons de la crise sanitaire : le rapport complet de la consultation nationale (17-09-20) Communication de Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE-MCTRCT-Mer, relative au retour d’expérience (RETEX) pour tirer les leçons de la crise sanitaire (17-09-20) – – – – – – – – – – – – – Message de la
Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020
Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20 La CFDT Fonctions publiques avait saisi par courrier la ministre Amélie de Montchalin le 4 septembre dernier (voir notre article), après la publication de la circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte de l’évolution de
Jour de carence : la polémique … suite
Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique
Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE
Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE (01-09-20) Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre
Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires
Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de
Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)
Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20) Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la rencontre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les organisations syndicales de la Fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a
A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique
A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19
DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine
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Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (28-07-20) Vous trouverez en pièces jointes 2 fiches (Etat au 21/07 et état au 28/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et
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Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (16-07-20)
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Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient
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AUTOROUTES – SANEF : Covid-19 – Qu’a fait la CFDT ? (08-06-20)
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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020 Comme les précédentes, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, probablement pour la dixième et dernière fois de la période, avant la reprise « déconfinée » et plus traditionnelle de l’agenda social. En