La garantie de 4000 € pour les fonctionnaires de l’État en activité le 1er janvier 2024, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, pour leur retraite, est précisé dans un décret. Un décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 définit les obligations déclaratives auxquelles sont tenus les employeurs des
Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : un décret permet la substitution à l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. L’extinction de ce dispositif
