contrat d’apprentissage

Vous trouverez en pièce jointe un décret qui modifie la période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage.  – – – Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530