mise à jour : 21 février 2025
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Contractuel

CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 10-02-25)

Vous trouverez ci-dessous les 38 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).  – – – Article mis à jour le 10-02-25 Les fiches « contractuels » : La perte involontaire d’emploi du contractuel Publié le 07/02/2025 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la

La perte involontaire d’emploi du contractuel

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits du contractuel en cas de perte involontaire d’emploi. De quoi s’agit-il ? En cas de perte involontaire d’emploi du contractuel, la question se pose de déterminer ses droits : Droit à indemnité de licenciement ; Droit au préavis et droit

Contractuels au Cerema : « point de situation » ! (réunion du 09-01-25)

Une réunion informelle spécifique sur le sujet des contractuels, regroupant trois organisations syndicales, CFDT, CGT, FO et la DRH du Cerema s’est tenue, jeudi 9 janvier. Ce n’était pas une séance de négociation, mais d’information, voire de débat. Pour mémoire, c’est la CFDT qui avait obtenu, en 2023, le principe de cette réunion annuelle, pour

Le congé pour raison de santé du contractuel dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier

Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction

Le congé de maladie du contractuel dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après

PNT : Compte rendu de la CCP contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) – 9 mars 2021

PNT : Compte rendu de la CCP contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) – 9 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la CCP (Commission Consultative Paritaire) des contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) du 9 mars 2021. La séance est présidée par Marie-Christine PERRAIS, adjointe à la sous-directrice des personnels d’encadrement,

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat  (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Quasi-Statuts : Compte-rendu de la CCP du 21 mars 2019

Quasi-Statuts : Compte-rendu de la CCP du 21 mars 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CCP du 21 mars 2019 pour les Quasi-Statuts ministériels ((RIN – PSS CETE-SETRA)  

PNT : Compte-rendu de la CCP des Contractuels RIN A du 27 novembre 2018

PNT : Compte-rendu de la CCP des Contractuels RIN A du 27 novembre 2018 La séance est présidée par Marie-Christine PERRAIS, adjointe à la sous-directrice SG/DRH/G/MGS. MUTATIONS PRONONCÉES SUR LA LISTE DE 2ème NIVEAU Date d’effet : Les mutations prononcées au titre de cette CCP auront lieu le 1er mars 2019, sauf accord entre les

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 19-09-18)

AP 2022 – Refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 19 septembre 2018) Chantier 2 – GT 4 du 19 septembre 2018 : pistes de réflexion sur les conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay, directrice adjointe au Dgafp qui

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 04-07-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 04 juillet 2018) Chantier 2 – GT 3 : nouvelles formes de contrat pour répondre à des besoins temporaires et conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay,

10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le

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Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les