contentieux électoral

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats… Il importe de distinguer les conflits qui naissent avant le scrutin, c’est à dire qui relèvent de la recevabilité des candidatures ou des