Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration La pression sur les Sages était forte. Très attendue, la décision est tombée en milieu d’après-midi, ce 25 janvier. Le Conseil constitutionnel retoque ainsi plus d’un tiers de la loi dont la très grande majorité des amendements votés au Sénat. Sur les 35 articles censurés, 32 sont
Le RIP à nouveau rejeté par le Conseil Constitutionnel …
Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième demande de RIP sur la réforme des retraites (voir la décision du CC). Le 14 avril dernier, ce même Conseil constitutionnel avait déjà écarté une première demande de référendum tout en validant l’essentiel de la réforme des retraites. La loi avait été promulguée dans la foulée, sans éteindre
Réforme des retraites : ce qui attend désormais les fonctionnaires
La loi de réforme des retraites, adoptée le 16 mars 2023, validée par le Conseil constitutionnel, promulguée par monsieur macron, rejetée par la majorité de la population, fixe des mesures pour les agents publics. S’il ne touche pas au mode de calcul des pensions des fonctionnaires, le texte modifie notamment l’âge d’ouverture de leurs droits.
Retraites : La loi promulguée en catimini au petit matin !
A peine le Conseil Constitutionnel avait-il rendu sa décision que le président de la République promulguait la « Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », et ce, précipitamment, en catimini à 4h00 du matin !!! La décence (mot inconnu du palais de l’Elysée) nous interdit de qualifier
Retraites : ce n’est pas fini ! – Communiqué de l’intersyndicale après la décision du Conseil Constitutionnel
A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, l’intersyndicale informe dans son communiqué de presse (14-04-23) qu’elle n’acceptera « pas de réunions avec l’exécutif » d’ici au 1er-Mai. Les syndicats refusent ainsi l’invitation formulée plus tôt dans la journée par Emmanuel Macron qui proposait une rencontre à l’Elysée mardi, « quelle que soit la
“Nous devons maintenir un rapport de force avec le pouvoir exécutif”
À la veille de la douzième journée de mobilisation, et en attendant l’avis du Conseil constitutionnel, la mobilisation contre la réforme des retraites reste massive. Secrétaire national chargé de ce dossier brûlant, Yvan Ricordeau revient sur la stratégie de la CFDT dans la période. – – – Pourquoi avoir décidé d’une nouvelle mobilisation, la douzième,
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel pour mobilisation MTE, le jeudi 13 avril
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à ce que la mobilisation continue de plus belle : Ensemble, en grève et en manifestations le jeudi 13 avril et en actions le 14 avril 2023, jour de délibération du Conseil Constitutionnel De la surdité à la fébrilité? le retrait en ligne de mire! – – – Voir aussi nos
Décision du Conseil Constitutionnel sur les accords dans la Fonction Publique
Décision du Conseil Constitutionnel sur les accords dans la Fonction Publique (13-12-21) Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) engagée par des organisations syndicales à propos des suites d’un accord signé par la fonction Publique. La CGT, la FSU et Solidaires avaient engagé une QPC
Aéroports de Paris (ADP) : Le Conseil Constitutionnel officialise l’échec du projet de référendum
Aéroports de Paris (ADP) : Le Conseil Constitutionnel officialise l’échec du projet de référendum (26-03-20) Le Conseil constitutionnel a constaté officiellement, jeudi 26 mars, l’échec du projet de référendum sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) qui n’a pas obtenu en neuf mois le soutien de 10 % des électeurs exigé pour être
