mise à jour : 21 novembre 2024
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Conseil Commun de la Fonction Publique

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : 4 projets de décrets et … un ministre absent

En l’absence du ministre, Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a présidé le CCFP, qui a examiné quatre projets de décrets : JOP Paris 2024, vote électronique pour les élections professionnelles 2026, visioconférence pour l’entrée dans la fonction publique et diverses dispositions réglementaires du code général de la fonction publique.

Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – Compte-rendu

Le Ministre l’a rappelé dans ses propos liminaires : cette réunion du conseil commun de la Fonction publique (CCFP) était la première depuis son installation le 2 février dernier. Le Ministre a souhaité que, malgré le désaccord sur la réforme des retraites, il soit possible de renouer le dialogue pour aller de l’avant sur des

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 22 juin 2023 : déclaration unitaire

 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite au Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023  – – –   Malgré 6 mois de grèves et une mobilisation historique et très majoritairement soutenue dans la population, le gouvernement a fait le choix de promulguer la loi injuste et brutale

Le copieux menu de l’agenda social 2023 de la fonction publique

Le 1er février, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté son agenda social 2023. Parcours et rémunérations, dialogue social et protection sociale complémentaire sont au programme des semaines à venir. Autant de sujets sur lesquels la CFDT-Fonctions publiques entend peser. Faire ce que nous faisons le mieux : obtenir de

CCFP du 2 février 2023 : premier CCFP de la mandature

Le Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a ouvert la séance d’installation du Conseil commun, première de la mandature. Il a d’emblée annoncé vouloir qu’un calendrier soit communiqué aussi rapidement que possible, comme c’est prévu par le règlement intérieur. Le Ministre s’est aussi exprimé sur l’agenda social. Après avoir reçu

CCFP du 2 février 2023 : déclaration unitaire

Lors de la réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 2 février 2023, les organisations syndicales ont fait une déclaration unitaire (ci-dessous et en pièce jointe) – – – – – – – – DÉCLARATION UNITAIRE AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2023 Monsieur le Ministre, En ouverture

Colloque sur le code général de la Fonction publique (CGFP)

Réalisé à droit constant, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des quatre lois statutaires de la Fonction publique. Le 28 février 2022, au sein des locaux des services du Premier ministre, un colloque a traité de ce

Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21)

Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21) Le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre 2021, avec la parution au Journal officiel d’une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation. Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)

CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique (30-09-21) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même). La CFDT avait fait

Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre

Le code de la Fonction Publique devant le CCFP à la fin septembre (15-09-21) Après l’avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 09-09-21, le projet de code de la Fonction Publique sera soumis à l’avis du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 30-09-21. Acteurs Publics, qui s’est procuré ce projet

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021 Cette réunion du Conseil commun était entièrement consacrée à la mise en œuvre des mesures visant à favoriser la diversité dans la Fonction publique, et plus particulièrement dans son encadrement. L’ensemble des textes ont recueilli des avis favorables. En réponse à l’intervention liminaire

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020

En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés Le projet d’ordonnance a pu évoluer grâce à huit réunions de travail. Deux

Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Alors que l’exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques interpelle la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens syndicaux, formation, préparation des élections professionnelles, rôle du représentant syndical, …

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 24-11-20. Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 13-11-20 sous la présidence de Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction Publique. 1 – Projet de décret ICCSG (Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) Ce projet de décret traduit l’engagement

Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé.  La CFDT a fait une déclaration (cf.

Le CCFP du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement Cinq organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP) ont boycotté le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019. Plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) La stratégie adoptée lors de l’examen de la loi de transformation publique a été validée très clairement par les fédérations de la CFDT Fonctions publiques pour l’examen des décrets : être cohérents, ne rien oublier ni de nos désaccords ni

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu  (04-10-19) Le 3 octobre, en conseil commun de la fonction publique (CCFP), le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, et Jean Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, ont lancé la concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires.  Ils ont présenté aux organisations syndicales, les principes

Retraites : intervention CFDT au CCFP du 03 octobre 2019

Retraites : intervention CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 03-10-19 Le jeudi 3 octobre, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire aux retraites, était devant le Conseil commun de la Fonction publique pour le lancement de la concertation avec les organisations représentatives des agents publics, fonctionnaires et contractuels. La CFDT est intervenue pour présenter ses

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,