Comme pendant la période de la Covid19, le gouvernement a pris en compte le fait que de nombreux agents publics seront mobilisés pour assurer les jeux olympiques et paralympiques (JOP 2024) en France du 26 juillet au 8 septembre 2024. Beaucoup d’agents publics ne pourront pas, dans le cadre de leurs missions de service public,
Compte épargne-temps (CET) : revalorisation des montants des jours indemnisés
Annoncée par la directrice générale de l’administration et de la fonction publique le mardi 27 juin 2023, parmi d’autres mesures, la revalorisation de l’indemnisation des jours monétisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est actée. Un arrêté publié mercredi 29 novembre en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024. Cet arrêté du
Congés – CET : instruction relative au report sur 2024 des congés de l’année 2023, pour agents en DDI et SGCD
Report des congés 2023 sur 2024 : le calendrier pour les agents DDI et SGCD Les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’ensemble des personnels relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures, SGCD, DDETS, DDPP et DDTM). L’outil CASPER a été paramétré
Congés – CET : instruction aux services sur le report sur 2024 des congés de l’année 2023
La DRH des MTECT-MTE-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2024 des congés de l’année 2023 et rappels des dispositions CET. Attention : Cette note/instruction ne s’applique PAS pour les DDI : voir l’article spécifique aux agents en DDI et SGCD – – – – – – Objet : Instruction
Congés – CET : instruction relative au report sur 2023 des congés de l’année 2022, pour agents en DDI et SGCD
La DRH des Ministère de l’Intérieur (MI) vient de publier l’instruction (21-12-22) sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour les agents de l’administration territoriale de l’Etat (ATE) – – – – – – Objet : Instruction sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour agents en DDI et
Congés – CET : instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022
La DRH des MTECT-MTE-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022. Attention : cette note ne s’applique PAS pour les DDI – Pour les agents en DDI et SGCD, voir ICI – – – – – – Objet : Instruction aux services sur le report
Report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 : Instruction aux services (Mise à jour du 14-12-21)
Report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 : Instruction aux services (Mise à jour du 14-12-21) La DRH a adressé de nouvelles instructions aux services sur la gestion des CET et le report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022. L’ instruction du 1er décembre 2021 précise les conditions dans lesquelles il
Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale
Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale (10-11-21) La DRH a adressé des instructions aux services qu’il nous a paru opportun de relayer largement auprès des agents : D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE « Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour l’année 2021. Ainsi, le dispositif
Congés en DDI : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021
Après l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021, les agents des DDI se posaient la question de leur propre sort sur ces congés 2020. Nous avons interrogé le Ministère de l’Intérieur. Le mail de réponse se trouve ci-dessous. Réponse faite aux représentants
Congés : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021
Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021. Attention : Cette instruction ne concerne pas les agents des DDI A retenir : Outre les dispositions temporaires sur le compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique (voir le rappel
CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée
CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée (10-11-20) En cette fin d’année, quelques rappels utiles concernant la gestion des jours de congés et de l’alimentation du compte épargne temps (CET) au titre de l’année 2020. Campagne CET 2020 La campagne CET 2020 dématérialisée sera lancée à partir du 2 janvier 2021, après la
Fiche pratique : Compte épargne temps
Fiche pratique : Compte épargne temps (05-06-20) Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures
CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020
CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020 (13-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics (23-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret n°2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics L’objet de ce décret est l’utilisation des droits
Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire
Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire
Portabilité du compte épargne-temps
Portabilité du compte épargne-temps Après la revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, et de l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil de déclenchement dudit compte (voir notre article du 11 décembre 2018 ), un décret daté du 27 décembre organise le transfert des droits épargnés sur un
Le Compte Epargne Temps (CET) évolue …
Le compte-épargne temps évolue Au 1er janvier 2019, revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, en abaissant de 20 à 15 jours le seuil de déclenchement dudit compte. L’arrêté du 28 novembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Le Compte Epargne Temps (CET) : définition – alimentation – récupération
Le Compte Epargne Temps (CET) : définition – alimentation – récupération (Fiche InfosDroits – Janv 2016)
