Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer. –
CAP : Création des CAP par catégorie hiérarchique (20-11-20)
CAP : Création des CAP par catégorie hiérarchique (20-11-20) Vous trouver ci-dessous, le décret 2020-1426 du 20-11-20, relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat. Ce décret décrie les modalités de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement. Résumé
