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Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances
La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP). Projet de règlement intérieur du CSFPE Hormis l’échec de la CGT qui a
Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)
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Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021
Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 9 juillet 2021. L’ordre du jour était encore fort conséquent et les 3 derniers points ont finalement été reportés à une date ultérieure. – – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs,