Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire lorsqu’il est titularisé, c’est-à-dire lorsqu’il est rendu titulaire
Augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A dans la Fonction Publique
En 2022, la fonction publique française a connu une évolution significative dans la répartition de ses agents par catégorie hiérarchique, marquée principalement par une augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A. Cette dynamique, mise en lumière par une étude de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), est
Le gouvernement desserre (un peu) le calendrier
Le 21 mai, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, recevait les organisations syndicales en multilatérale dans le cadre de la concertation autour du projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Il a annoncé la prolongation de la concertation jusqu’en juillet. La CFDT Fonctions publiques a profité de ce rendez-vous pour (re)mettre
La CFDT-Fonctions publiques ferme sur le maintien des catégories
Alors que s’ouvrait ce 21 mai la multilatérale sur le projet de loi « relatif à l’efficacité de la fonction publique », la CFDT-Fonctions publiques réaffirme son opposition à la suppression des catégories. « Hors de question de supprimer les catégories. Notre mandat est connu et il n’a pas bougé. » Pour Mylène Jacquot, difficile de faire
CAP des catégories A du 14 mai 2024 – Compte-rendu CFDT
La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 mai 2024. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. La CFDT a aussi fait une déclaration, que vous trouverez en lien dans le compte-rendu et en pièce jointe au format PDF. – – – Étaient présents pour la CFDT : François
Salaires : les grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er janvier 2024
Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023 et du décret du 28 juin 2023. Il est attribué 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 soit une augmentation de 24,61 euros brut (19,53 € net) pour tous les agents
CAP des catégories A du 14 novembre 2023 – Compte-rendu
La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 novembre 2023. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. Parmi toutes les organisations syndicales (CFDT, FO, CGT) présentes à la CAP, la CFDT est la seule à avoir fait une déclaration, que vous trouverez à la suite du compte-rendu et
Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er juillet 2023
Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023. À compter du 1er juillet 2023, tout agent des trois versants de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) occupant, à temps complet, et situé en bas de grilles des grades C1, C2, C3, B1
CAP des catégories A des 16 et 17 mai 2023 – Compte-rendu
La CAP du macro grade A s’est réunie le mardi 16 et mercredi 17 mai 2023 à la Grande Arche de La Défense, en formation disciplinaire pour statuer sur le cas d’un Attaché et de deux ITPE. La CFDT était représentée par Thierry Ferroux et Éric Bouquet – – – Les présidents de la CAP
Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er mai 2023
Cette mise à jour résulte de l’augmentation du SMIC +2,22%. au 1er mai 2023 À compter du 1er mai 2023, tout agent des trois versants de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) occupant, à temps complet, un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 361 (ce qui était le cas pour huit échelons de
CAP des catégories A du 5 avril 2023 – Compte-rendu
Première CAP de catégorie A : ne sous-estimez pas le rôle des CAP : sanctions, recours, télétravail, vos représentants CFDT à vos côtés ! La première CAP du macro-grade A s’est tenue toute la journée du 5 avril. La CFDT revendique une pratique constructive de cette instance permettant au-delà des cas disciplinaires de soulever des
CAP d’installation des catégories A du 05 avril 2023 – Déclaration préalable CFDT
Dans le cadre de la CAP d’installation des catégories A du 5 avril 2023, la CFDT-UFETAM a fait la déclaration préalable suivante. – – – – – – – – Monsieur le Président, Nous voici réunis pour la première fois au sein de la CAP regroupant la plupart des corps de catégorie A du MTE.
Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er janvier 2023
Cette mise à jour résulte de l’augmentation du SMIC +1,8%. au 1er janvier 2023 À compter du 1er janvier 2023, tout agent des trois versants de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) occupant, à temps complet, un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 353 (ce qui était le cas pour sept échelons de
Adaptation des conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A
Publication d’un décret adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l’Etat. Entre autres, ce texte concerne les Chargés d’Etudes Documentaires (CED). Le texte de ce décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022, tire les conséquences de la modification des
Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » au 1er septembre 2022
Cette mise à jour modifie l’échelonnement indiciaire applicable au premier et deuxième grades de catégorie B en augmentant les indices de début de carrière et en réduisant la durée de certains échelons. – – – – – – – – – – – Les grilles types de catégorie C au 1er septembre 2022 : –
Composition des CAP/CCP de différents corps des MTECT-MTE-Mer (mise à jour du 28-08-22)
Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer. –
Salaires : Nouvelles grilles indiciaires types pour les catégories C, B et A au 1er mai 2022
L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 entraine une augmentation du traitement minimum dans la fonction publique. Les grilles indiciaires sont modifiées en conséquence. Du fait du rattrapage du SMIC au 1er mai 2022, l’indice de traitement minimum de la Fonction Publique est réévalué, passant de 343 à 352 (en indices majorés). Cette mise à
