CAP par corps

Cartographie des CAP : 1ère réunion – 4 mars 2021 Jusqu’à présent les CAP étaient gérées par corps. La loi Transformation de la Fonction Publique modifie complètement le rôle de ces CAP. Les prérogatives des CAP en matière de mobilité et de promotions ont été supprimées. Les attributions des CAP sont très limitées et le