Un arrêté du 6 mars 2025, paru au JO du 27-03-25, définit la politique des déplacements professionnels des personnels de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Synthèse de l’arrêté du 6 mars 2025 1. Objet et Champ d’Application L’arrêté fixe les règles encadrant les déplacements professionnels des agents de la DGAC, dans un souci
Instruction ministérielle définissant la politique de voyage (déplacements professionnels)
Le 11 mars 2025, le pôle ministériel vient de publier une instruction ministérielle relative aux déplacements temporaires des personnels du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Ce document définit la nouvelle politique
Frais de déplacements : les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires
Le Journal Officiel vient de publier un arrêté qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’État du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la
Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)
Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le
Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)
Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin
