Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
Handicap : Décret relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Dans un article du 18 janvier 2023, nous vous parlions de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui entrera en vigueur en octobre 2023. Un nouveau décret paru au JO du 13 mai 2023 vient préciser les choses. L’objet de ce décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 est le calcul de l’allocation
Handicap : la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur en octobre 2023
Un décret publié le 29 décembre 2022 au JO, modifie le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle sera calculée de façon individuelle, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, à partir du 1er octobre 2023. C’est ce que l’on dénomme la déconjugalisation. Le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour éviter que
