mise à jour : 20 décembre 2024
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Action Sociale

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire)

Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire) Vous trouverez ci-dessous, pour mémoire, le dépliant réalisé par la DGAFP sur les prestations sociales Interministérielles » (Mars 2019). Vous êtes agent de la fonction publique de l’Etat ? Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez – sous réserve

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 05 juillet 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 05 juillet 2019 : Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues Quels sont la place et le poids aujourd’hui de l’administration centrale pour intervenir en cas de litige et de non-respect des textes dans les départements ?

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 2 juillet 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 2 juillet 2019 : Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019 (mai 2019) Le premier comité technique spécial « action sociale » depuis les élections professionnelles de décembre 2018 s’est réuni le 16 mai 2019. Il était présidé par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice

Bilan social ministériel 2017

Bilan social ministériel 2017 : Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2017 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de mobilité, de recrutements, de promotions, de rémunérations, de conditions de travail de dialogue social. Un focus de données statistiques sexuées établi au titre du

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (12-06-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 12 juin 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV. Ordre du jour 1 – Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 11 avril 2019 2 –

Logement pour les agents de la fonction publique

Logement pour les agents de la fonction publique (Juin 2019) Logement pour les agents de la fonction publique La CFDT dénonce le refus de la DGAFP d’augmenter le parc de logements et rappelle le rapport Dorison (agents qui dorment dans leur voiture, ou bien ceux qui « squattent » les salles de garde ou de repos…) rendu

Installation du CIAS le 11 avril 2019

Le Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS), pour la nouvelle mandature, a été installé le 11 avril 2019. Une déclaration liminaire intersyndicale, dans laquelle les organisations syndicales ont rappelé leurs revendications, a ouvert la séance. Élection du président et des co-animateurs Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité pour donner

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (11-04-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 11 avril 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 13 novembre 2018 Mise en place

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte   Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l’article 68

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 21 mars 2019

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 21 mars 2019 : Le nouveau CCAS, dont la composition est le reflet des élections du 6 décembre 2018 et de la représentativité au CTM, s’est tenu au ministère le 21 mars. La délégation composée de : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier y a

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action

Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019

Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019 En attendant la mise en place du nouveau CIAS, les anciens mandatés et la DGAFP se sont réunis le mardi 29 janvier 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour de cette réunion : exécution au 31 décembre 2018 du Budget 2018 de l’action sociale interministérielle ; Restauration interministérielle

Protection Sociale Complémentaire : Offre référencée MTES-MCTRCT-MGEN

Protection Sociale Complémentaire : Offre référencée MTES-MCTRCT-MGEN (Janvier 2019) Rappel : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Cette offre est effective depuis le 1er janvier 2019. Vous trouverez ci-dessous : Un diaporama sur les caractéristiques

SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-19) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2019 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et

SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en

Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018)

Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 29 novembre 2018

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 29 novembre 2018 : Délégation CFDT : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier Déclaration CFDT : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour le dernier CCAS de cette mandature où, à notre grand regret, nous devons faire

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 06 novembre 2018

En 2017, 209 066 agents ont bénéficié des prestations d’action sociale interministérielle, les agents de l’Éducation nationale représentent 34,2% des bénéficiaires. Les crédits disponibles en 2018 étaient de 119 M€ contre 114 M€ en fin d’année 2017, année qui aura vu un coup de rabot historique de l’État, s’élevant à 6,5 M€. La prévision d’exécution est de 116,7 M€,

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (13-11-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 13 novembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la commission

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 9 novembre 2018

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 9 novembre 2018 : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Le premier comité de suivi s’est tenu ce matin, en présence des organisations

Bilan social 2017 des DDI

Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-09-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 septembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGCV, CGT (excusée), FNASCE (excusée). Quelques mots au préalable sur le document «

L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état

L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres. Elle prend désormais en compte la définition de zone immobilière « tendue », liste exhaustive parue dans le décret n°2013-392 (voir plus loin), beaucoup plus

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA

Note de service MAA du 25 juillet 2018 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2018 RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 03 juillet 2018

Déclaration liminaire intersyndicale : Les organisations syndicales représentatives au CIAS ont fait le choix, une nouvelle fois, de porter ensemble les revendications nécessaires pour que les agents de la Fonction publique d’État puissent bénéficier au mieux de l’ASI. Depuis plusieurs années, nos O.S. dénoncent les attaques sur le budget du CIAS et la « sous-consommation

L’AIP : élargissement du périmètre géographique d’attribution !

Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : élargissement du périmètre géographique d’attribution Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres (en pièce jointe). Elle sera publiée très prochainement et applicable dès le lendemain. Elle prend désormais en compte la

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 12 juin 2018

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 12 juin 2018 : Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier Déclaration CFDT : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Il était une fois, au terme des journées nationales des présidents de CLAS en novembre 2017, un magnifique discours de clôture sur

Action sociale interministérielle : courrier intersyndical au Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics

Courrier intersyndical relative aux crédits d’action sociale interministérielle, adressé le 8 juin 2018 au Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics : Le 8 juin 2018 Monsieur le Secrétaire d’État, Lors de la séance plénière du Comité Interministériel de l’Action Sociale du 14 décembre 2017, les représentant-es du personnel, attaché-es à l’action sociale interministérielle,

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT La CFDT Fonctions publiques milite pour que tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, soient couverts en santé et en prévoyance et que la participation des employeurs soit au moins équivalente à celles des employeurs privés. Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs

Référencement protection sociale complémentaire : audience intersyndicale avec M. Lesueur

Référencement : audience intersyndicale (29-05-18) avec M. Lesueur, directeur adjoint du cabinet de Nicolas Hulot Administration : M. Lesueur Thomas– directeur adjoint du cabinet du Ministre d’Etat – M. Clément Jacques – DRH et Mme Palud-Gouesclou Isabelle – Sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions. CFDT : Christian Cazaux, Maryline Grosroyat CGT,

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (31-05-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 31 mai 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, FNASCE, CGCV (excusé). La présidente de la commission intervient en préalable pour

Bilan social 2016

Bilan social 2016 : Le bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2016 de la situation des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires sous différents angles de vue : la mobilité, les recrutements, les promotions, les rémunérations, les conditions de travail, l’action

Référencement protection sociale complémentaire : les OS sollicitent une entrevue avec les ministres

Référencement protection sociale complémentaire : les organisations syndicales sollicitent une entrevue avec les Ministres MTES/MCT : Souvenez-vous, le 19 avril 2018, les organisations syndicales quittaient la salle de la réunion consacrée au référencement de la protection sociale complémentaire (voir ici). C’est donc par un courrier unitaire que ces OS sollicitent une entrevue avec les ministres

Référencement de la protection sociale complémentaire : les OS quittent la salle !

Référencement de la protection sociale complémentaire : Réunion du 19 avril 2018, les OS quittent la salle ! : Administration : M. Clément – DRH – Mme Palud-Gouesclou – sous directrice de PSPP, M. Robin – chef de bureau PSPP2- M. Couret – DRH. Cabinet Prémium Consulting (actuaire retenu par l’administration) CFDT : Christian Cazaux,

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 05 avril 2018

Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS) du 05 avril 2018 En ouverture de séance, le Directeur général de la DGAFP nous confirme un budget 2018 pour l’action sociale interministérielle supérieur à celui de 2017. Le DG nous annonce aussi qu’une négociation sur l’avenir de l’action sociale est prévue cette année

Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18)

Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18) La CFDT a été reçue, suite à son courrier, par le DRH et les relations sociales, sur ordre des ministres, pour évoquer le mouvement social à Mayotte et son impact sur les agents des routes et de la DEAL Lire la suite sur le document

Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte

Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 mars 2018

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 mars 2018 : Cette seconde réunion avait pour objet la négociation sur le cahier des charges présenté par l’administration et établi par le cabinet Prémium Consulting (en pièce jointe). Le ministère participera annuellement à hauteur de 900 000€ (complétée par celle des établissements publics

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte