Publication de l’arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2025, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
Comité de suivi de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en santé des agents de la Fonction Publique
Sous la présidence de Madame Nathalie Colin directrice générale de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un comité de suivi (Cosui) s’est réuni le jeudi 28 novembre 2024 de 9h30 à 12h30. Étaient présents en plus de l’équipe dédiée de la DGAFP, des représentants des ministères de l’Écologie, des Armées,
Chèques-vacances pour les agents publics : conditions, demande et paiement
Le site de Capital.fr vient de proposer un article détaillé sur les chèques vacances dans la fonction publique. Il nous a semblé intéressant de vous proposer des liens vers cet article de Léa Boluze, rédactrice web. – – – Le chèque vacances est un dispositif de l’ANCV (l’Agence nationale pour les chèques vacances) à visée
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 17 octobre 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses. · Sur le budget Dans un contexte budgétaire 2025 ultra contraint, avec l’objectif de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, le Projet
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 10 septembre 2024
Reporté de début juillet à la rentrée de septembre, la Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale. La CFDT a rappelé ensuite l’urgence d’avancer sur le sujet du logement pérenne des agents et réaffirmé sa vigilance sur la bonne utilisation des crédits dédiés à l’action sociale interministérielle
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple
Guide : recueil d’informations sociales (Juillet 2024)
La DRH du pôle ministériel vient de publier un « recueil d’informations sociales » : ce guide centralise dans un document unique tout le panorama de l’action sociale ministérielle et interministérielle, offrant ainsi une vue d’ensemble complète et accessible. – – – Ce guide est composé de 30 fiches synthétiques, organisées en 10 thèmes : que vous
Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …
Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la
Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Le 8 mai 2024, le journal officiel a publié l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Pour mémoire, cet accord a été signé le 20 octobre 2023 et à ce moment là, nous vous en avions
Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?
Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –
CEREMA : Comité social d’administration du 14 mai 2024
Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 15 mai 2024. Vous en trouverez un retour CFDT-Cerema ci-dessous. Actualités : les compléments d’IFSE-2022 seront versés sur la paie de mai. Enfin ! les 5 points d’indice pour les contractuels ? En cours, pour une régularisation de tous les contractuels avant juillet ! (p.m.
Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024
Le sujet de l’organisation des JOP de Paris 2024 est hautement sensible. Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, des collectivités concernées, et de l’Hospitalière, seront pour une partie d’entre eux mobilisés. La CFDT salue leur implication pour permettre la réussite de cet événement international qu’organise la France. La direction générale de l’administration et
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 04 avril 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apportées concernant le budget 2024, les économies, les Jeux Olympiques et Paralympiques, le logement, les CESU … – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir document joint), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration
Groupe de travail (13-03-24) sur les Bases de Données Sociales (BDS) dans la Fonction publique de l’État
Le contenu des bases de données sociales (BDS) est défini dans un décret pour la fonction publique et des arrêtés pour chacun des versants (État, territorial, hospitalier). Malgré cela, l’alimentation de ces bases reste insatisfaisante. Ce groupe de travail initié par la DGAFP est le premier d’une série, destinée à améliorer la production et l’accessibilité
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : Note DGAFP (18-03-24) relative à la préparation et au bon déroulement des Jeux au plan social
Publication de la note de la DGAFP (18 mars 2024) relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social. Le projet de cette note avait été évoqué lors de la réunion du 12 mars entre DGAFP et organisations syndicales. Parallèlement aux travaux, au
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : les précisions arrivent… petit à petit
Toutes les organisations syndicales représentatives étaient présentes à la réunion du 12 mars, hormis Unsa et FSU qui s’étaient excusées. Même si le document transmis concernait essentiellement la Fonction publique de l’État, les organisations représentatives des trois versants étaient invitées, puisque la Territoriale et l’Hospitalière pourront s’inspirer des dispositifs mis en œuvre, dont certains les
Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit
Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. Les nouvelles améliorations s’appliqueront
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
La protection sociale en France et en Europe
La protection sociale correspond à l’ensemble des dispositifs d’accompagnement qui permettent à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de la vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social. Les retraites et la maladie sont les principaux postes de la protection sociale en France et en Europe. Ces
Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration
SOCIAL : Barème 2024 de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 04 janvier 2024 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2024 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), donc les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2024 – – – – –
SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-24)
La circulaire du 04 janvier 2024 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 18 janvier 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apporté concernant la revalorisation des barèmes, le renforcement en effectifs des PFRH, l’externalisation de la gestion des réservations des berceaux, la PIM, les jeux olympiques et paralympiques, la sous consommation du budget … – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir
Action sociale de l’État : Liste 2024 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2024, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à
Protection Sociale Complémentaire – Santé : Le second comité de suivi (05-12-23) des négociations ministérielles manque de souffle !
À la suite de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 sur le volet Santé de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Un premier Cosui s’était tenu le 15 mai 2023. Il était temps de faire le point
VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État
18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023. Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis
Prévoyance : l’accord est signe ! … la négociation c’est mieux que les coups de menton
Focus : Accord « Prévoyance » dans la Fonction publique de l’État Le document ci-dessous et en pièce jointe, vous présente les avancées obtenues grâce à l’accord prévoyance signé, le 20 octobre 2023, par six organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État. Pour rappel, CFDT, FSU, UNSA, CGT, CGC et Solidaires ont dit
Chèques-vacances pour les retraités : Fin de non-recevoir de la DGAFP !
A la suite de la parution de la circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, qui exclut les retraités du dispositif, les organisations syndicales avaient adressé un courrier à la directrice de la DGAFP pour en demander le rétablissement. Madame Nathalie Colin, la directrice, vient d’adresser une réponse,
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 19 octobre 2023
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir doc plus bas) et en préambule, Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) intervient sur : La suppression de l’accès aux chèque vacances des retraités : il confirme que cette
Fonction publique : un projet d’agenda social intenable
Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales
Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE)
L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024
La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de
Quels modes de garde des enfants de moins de 3 ans pour les agents publics ?
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de produire une étude (Point Stat – octobre 2023) sur les modes de garde des enfants des agents de la Fonction Publique. En 2021, 39 % des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique sont gardés principalement par
L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux
Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre. Avec
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 19 octobre 2023 : déclaration intersyndicale
Lors de la réunion du CIAS du 19 octobre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale – Assemblée plénière du 19 octobre 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023
2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant
Négociations salariales dans la fonction publique …
Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le
Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance
Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque
Prévoyance : les agents de l’État bientôt mieux protégés
Lors d’une réunion multilatérale, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a consenti à améliorer les garanties prévues pour tous les agents de l’État au titre de l’incapacité de travail et de l’invalidité. Le projet d’accord est soumis à signature jusqu’au 21 octobre La quatrième version sera-t-elle la bonne ? Après avoir cranté, début
Négociation Prévoyance FPE : le ministre prend les derniers arbitrages
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu, de la séance conclusive de la Négociation Prévoyance Fonction Publique État (FPE), qui s’est tenue ce vendredi 29 septembre, ainsi que l’intervention CFDT. Contexte : La réforme de la couverture prévoyance se précise dans la fonction publique d’État. C’est ce vendredi 29 septembre que le ministre Stanislas Guerini a présenté
Note de service MASA (19-09-23) relative au supplément familial de traitement (SFT) des agents de l’agriculture
La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence : -Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ; – Loi n° 83-634
Prévoyance à l’État : une négo sur le point d’aboutir
L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 13 septembre 2023 : déclaration intersyndicale
Lors de la réunion de la commission permanente famille du CIAS du 13 septembre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale Commission permanente famille du 13.09.2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE
Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires
Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme
Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !
Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec
Suppression des chèques-vacances pour les retraités : la solidarité au rabot …
La circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, exclut les retraités du dispositif (voir notre article du 3 août 2023) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) vient de publier le communiqué de presse ci-dessous (et en pièce jointe). – – – Suppression des chèques-vacances pour les retraités La solidarité
Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT
Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de
Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance
Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation». Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023
Le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) a tenu son assemblée plénière le 4 juillet 2023. Vous trouverez le compte-rendu de cette séance ci-dessous et en pièce jointe. – – – Le compte-rendu du CIAS du 04-07-23 : Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), la CFDT a demandé une revalorisation du barème
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : circulaire du 11 août 2023
Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du 11 août 2023 qui modifie les pièces justificatives exigées lors du dépôt d’une demande d’aide à l’installation des personnels (AIP). Pour mémoire : L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas
Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi
Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux
Chèques-vacances : Exclusion des agents retraités de l’État du dispositif des chèques-vacances
La circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État vient d’être publiée. Cette circulaire apporte une modification au champ des bénéficiaires du dispositif des chèques-vacances ( II de la circulaire ci-jointe). Il est écrit dans le résumé de la circulaire : » La circulaire a pour objet de recentrer
Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous.. – –
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023 : déclaration des organisations syndicales
Lors de l’assemblée plénière du CIAS du 4 juillet 2023, les organisations syndicales ont fait la déclaration liminaire commune ci-dessous (et en pièce jointe). – – – La déclaration liminaire : Comité Interministériel d’Action Sociale Assemblée plénière du 04 juillet 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE Mme la Directrice Générale de l’administration de la
Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !
Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet
Prévoyance à l’État : la négociation patine
Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives
Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – Compte-rendu du Comité
Le 17 mai 2023, le premier comité interministériel de l’action social (CIAS), suite aux élections professionnelles dans la Fonction publique, s’est tenu en présence de M TINLOT, Chef du service des politiques sociales et salariales de la DGAFP. Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, (voir ci-dessous), la CFDT a exprimé sa satisfaction de l’installation
Négociation de la Protection Sociale Complémentaire-Santé – La CFDT vous informe en 4 points … !
La CFDT vous informe en 4 points sur la négociation de la protection sociale complémentaire Santé au Ministère de la Transition Écologique. 1 – La Protection Sociale Complémentaire (PSC), c’est quoi ? : La Protection Sociale Complémentaire, c’est ce qu’on appelle communément la « mutuelle » et la « prévoyance ». C’est ce que ne prend pas en charge la Sécurité
Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – déclaration intersyndicale
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 17 mai 2023 : déclaration intersyndicale (CFDT – CFE-CGC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) Madame la Directrice Générale, Alors que les élections professionnelles au niveau Fonction publique ont eu lieu il y a près de 6 mois, nous sommes satisfaits que le CIAS puisse
Protection Sociale Complémentaire – Santé-Prévoyance : Un 1er comité de suivi des négociations ministérielles un peu décevant
Le comité de suivi des négociations ministérielles en matière de PSC, s’est réuni à la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), le 15 mai 2023 pour faire un état des lieux. Ce 1er comité de suivi n’a pas répondu aux attentes syndicales. La négociation sur la PSC prévoyance a pris également
Extension de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM
Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTECT-MTE-MM du 28 mars 2023 qui traite de l’extension de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM). La présente note vise à la mise en œuvre dans les services de la deuxième phase d’harmonisation de
Protection Sociale Complémentaire – Prévoyance : Les OS adressent un courrier au ministre Stéphane Guérini
Face à l’enlisement de la négociation Prévoyance de la protection sociale complémentaires des agents de l’Etat, les organisations syndicales de la Fonction Publique ont écrit au ministre Stéphane Guérini. Vous trouverez ci-joint le courrier commun. – – –
Action sociale : vos attentes en matière de prestations
8 413 agents actifs et retraités ont répondu en octobre 2022 à l’enquête sur la connaissance et les attentes en matière de prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle. Découvrez les résultats ! L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines
SOCIAL : Barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 30 décembre 2022 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2023 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2023 – – – – –
SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-23)
La circulaire du 30 décembre 2022 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne respectent pas l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent
SOCIAL : Liste 2023 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
L’arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. La liste
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022
Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 15 novembre 2022
Cette réunion du Cosui du 15-11-22 a été consacrée au suivi du contrat avec la MGEN portant sur une offre de protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) au bénéfice des agents du pôle ministériel. Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphael Duffau Coté Expert : l’actuaire M. Nicolas Lequellec Côté MGEN : 2
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 14 novembre 2022
Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Comité Central d’Action Sociale (CCAS) de la mandature qui s’est tenu le 14 novembre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Provoost. Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022
Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et
Action sociale de l’Etat : CIAS du 26 octobre 2022
Ce dernier CIAS de l’année mais aussi de la mandature a été l’occasion d’avoir, pour la première fois, une présentation du suivi des thématiques budget, famille, restauration, logement et SRIAS. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications. C’était une première comme pour le nouveau directeur qui assistait à cette réunion. Une déclaration en
CIAS du 26 octobre 2022 : déclaration intersyndicale
Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 26 octobre 2022. Déclaration des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D’ACTION SOCIALE DU 26 OCTOBRE 2022 DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC Madame la
PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé
Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 4 octobre 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 4 octobre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT souhaite mettre en exergue trois points saillants à l’occasion de cette déclaration liminaire. Le
Titres-restaurants : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022
Afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d’une carte dédiée pourront dépenser 25 € par jour, contre 19 € jusqu’alors. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022. Plafond augmenté de 6
Les négociations sur la prévoyance ont repris
Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État. Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 21 septembre 2022
La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin ! La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un
Note de service MASA (08-09-22) relative au supplément familial de traitement des agents de l’agriculture
La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence : -Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ; – Loi n° 83-634
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)
Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence
Action sociale : de nouveaux droits au niveau européen …
De nouveaux droits visant à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l’Union Européenne entrent en application le 2 août 2022. À partir du 2 août 2022, tous les États membres doivent appliquer les règles établies à l’échelle de l’UE pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des
Recueil d’informations sociales
Le MTECT-MTE-MM vient de publier le recueil d’informations sociales qui présente sous forme de fiches synthétiques l’ensemble des prestations ministérielles et interministérielles pour les agents et les conditions pour y prétendre. Ce recueil d’informations sociales est élaboré dans le cadre de la commission animation du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec la participation du bureau
Prestations interministérielles d’action sociale : PRESTATION REPAS
Quelques précisions sur la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent. Objet : Participation au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs (État, collectivités locales et entreprises du secteur public) et, en l’absence de restauration
Montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune à compter du 01-09-22
Deux circulaires viennent d’être publiées le 18-07-22. Elles concernent les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dites PIM. La première circulaire précise les montants applicables (voir aussi tableau ci-dessous) à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par
CIAS du 30 juin 2022 : Action sociale de l’État
Ce Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022 a abordé l’augmentation du budget 2022 et la lettre de mission sur le logement des fonctionnaires de l’État demandée par l’ancien Premier ministre et présenté par M. ECOLAN en charge du pilotage. – – – – – – – – Pour ce CIAS clôturant le
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 6 juillet 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 6 juillet 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, Les temps changent, la colère sociale gronde, le climat ne fait que se détériorer, mais l’action sociale
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 28 juin 2022
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTECT-MTE-Mer) a tenu une réunion le 28 juin 2022. – – – – – – – – – Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphaël Duffo Côté MGEN : 5 intervenants, 3 sur place, 2 à distance notamment sur l’aspect comptabilité Coté Expert : l’actuaire
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 23 juin 2022
Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance. Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23
CIAS du 30 juin 2022 : déclaration liminaire intersyndicale
Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022. Déclaration liminaire des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – Madame la Directrice Générale, Monsieur le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales Lors du CIAS du
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : arrêté du 30-05-22 relatif à la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Après le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui déterminait le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État, un arrêté du 30 mai 2022 vient préciser les garanties minimales et fixer les paramètres nécessaires au calcul et au plafonnement du montant des cotisations acquittées par chaque catégorie de
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 14 avril 2022 : l’action sociale de l’État
Ce CIAS a abordé le budget et la question de la prise en compte du handicap dans les prestations de l’action sociale interministérielle. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications pour pallier la sous consommation du budget 2021. – – – – – – – – D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT –
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (25-04-22)
Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il détermine le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État. Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.
Protection Sociale Complémentaire « volet Prévoyance » : la CFDT signe l’accord de méthode
Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 28 mars 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 28 mars 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT a une pensée pour la famille et les proches de nos deux collègues, Luc Decarière
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle
