Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux
Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020
Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la
4ème CITP : suppressions et délocalisations des services publics
4ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) : suppressions et délocalisations des services publics (15-11-19) « Quatre-vingts structures actuellement rattachées aux administrations centrales vont prochainement être supprimées ou regroupées, a annoncé le gouvernement lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 15 novembre. Quarante opérations de délocalisation de services sont également prévues.
Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province
Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province (Acteurs Publics – 20-06-19) Le troisième comité interministériel de la transformation publique (CITP), qui a réuni le jeudi 20 juin les ministres à Matignon, a donné lieu à l’annonce d’une poignée de mesures. Peu de véritables annonces, mais des précisions.
Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19)
Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19) Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur
3ème Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 20 juin 2019
Le 20 juin 2019, le 3 ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Le début de cette année 2019 a été marqué par le temps fort du Grand débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de nos concitoyens ont exprimé leurs attentes très
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette
Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI
Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des
Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19)
Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19) Le deuxième projet de circulaire du 1er ministre dont nous vous faisions part le 17 mai a été publié le 12 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’ Etat. La
Circulaire 1er ministre : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail
Circulaire 1er ministre (5 juin 2019) : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail Un des 2 projets de circulaires du 1er ministre dont nous vous faisions part le 21 mai a été publié le 5 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles
Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV)
Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents du MTES-MCTRCT L’arrêté du 17 avril 2019, en pièce jointe ci-dessous, fixe les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour
Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)
Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact
Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État
Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État (Acteurs Publics – 17 mai 2019) Dix mois après les circulaires du 24 juillet 2018 précisant ses souhaits d’orientation en matière respectivement de réorganisation territoriale de l’État et la déconcentration des administrations centrales, le Premier ministre livre ses arbitrages avant de les rendre publics courant juin
Plan de transformation ministériel (Agriculture) : quelle place pour les agents ?
Plan de transformation ministériel (Agriculture) : quelle place pour les agents ? (12-04-19) Le 12 avril 2019, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, a présidé un groupe de travail sur le plan de transformation ministériel (y compris le volet numérique). La CFDT y était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc.
Projet de SG commun pour les DDI : une clarification tardive et encore de nombreuses incertitudes
Projet de SG commun pour les DDI : une clarification tardive et encore de nombreuses incertitudes (Ministère de l’Agriculture – 12 mars 2019) La 4e réunion du groupe de travail relatif à Action publique 2022 (AP2022) s’est tenue le 6 mars 2019, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.
Compte rendu de la rencontre avec la Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18)
Compte rendu de la rencontre avec Régine Engström, Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18) En préalable au résumé que nous portons à la connaissance de l’ensemble des agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, nous rappelons que nous avons engagé les actions unitaires suivantes, suite à la lecture fortuite des propositions rédigées et transmises
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État
La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État (Acteurs Publics du 02-11-18) Le think tank qui regroupe des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires s’inquiète notamment du périmètre trop limité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et critique la méthode du gouvernement. Trois mois après une
La fin du statut ? STOP aux infoxs !
La fin du statut ? STOP aux infoxs ! (05-11-18) Le ministre Gérald Darmanin a déclaré dimanche 28 octobre sur Europe 1 que le gouvernement allait généraliser le recours au contrat dans la Fonction publique, ce que les journalistes ont traduit par la fin du statut des fonctionnaires. Cela mérite une mise au point !
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions
Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18
Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant
AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position
AP 2022 – Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles : indemnités et formation pro (04-10-18)
AP 2022 – Chantier 4 GT 3 (Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles) : indemnités et formation professionnelle (04-10-18) Jeudi 4 octobre s’est tenu le 3ème groupe de travail du chantier 4 « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et faciliter la mobilité » dont l’objet était d’examiner les mécanismes favorisant la
Action publique 2022 : actualités de la rentrée au MAA
Action publique 2022 : actualités de la rentrée au ministère de l’Agriculture (19-09-18) La quatrième réunion du groupe de travail relatif au programme Action publique 2022 (AP2022) et à ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture s’est tenue le 11 septembre 2018. Elle était présidée par Philippe Mérillon, secrétaire général par
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 19-09-18)
AP 2022 – Refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 19 septembre 2018) Chantier 2 – GT 4 du 19 septembre 2018 : pistes de réflexion sur les conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay, directrice adjointe au Dgafp qui
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare (Acteurs Publics du 20-08-18) Par Pierre Laberrondo Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour « clarifier les missions exercées au niveau territorial » et « faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services ». Au programme : souplesse, déconcentration et
CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture
CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture ? Le rapport Action publique 2022 est désormais publié dans la presse. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport Action Publique 2022 ne serait dévoilé qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux, à savoir en octobre prochain, le rapport complet
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Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent (Acteurs Publics du 26-07-18) “Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement
De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?
De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ? Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre veut déconcentrer et réorganiser les services publics. Les DDT(M), les DREAL, les EP et les ministères, n’en sortent pas indemnes. Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation des administration centrales
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Par une circulaire de ce jour relative à l’organisation territoriale des services publics, je vous ai demandé, ainsi qu’aux préfets de région, de mettre en œuvre une action ambitieuse en matière d’organisation territoriale des services
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat Objet: Organisation territoriale des services publics » L’Etat joue dans notre pays un rôle irremplaçable pour, au plus près du terrain, garantir la sécurité des Français et assurer, non seulement l’unité de la Nation, mais aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes comme
AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds !
AP2022 – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,
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AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte
CAP22 : le rapport secret ne l’est plus !
Le rapport CAP22 finit par être publié… par un syndicat ! (Acteurs Publics – 20-07-18) Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport
Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions
AP 2022 – Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions (Acteurs Publics – 13-07-18) Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022. Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé,
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AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 04 juillet 2018) Chantier 2 – GT 3 : nouvelles formes de contrat pour répondre à des besoins temporaires et conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay,
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AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social (Article d’Acteurs Publics du 25 juin 2018) Certaines compétences des commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir transférées vers la nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Rencontre avec le Directeur de cabinet de la Ministre des Transports (22-06-18) : « Rien n’est acté ! »
Rencontre avec le Directeur de cabinet de la Ministre des Transports (22-06-18) : « Rien n’est acté ! » Une délégation de la CFDT a été reçue par M. PAPINUTTI et M. MAURICE au cabinet ministériel de Mme BORNE le vendredi 22 juin 2018. Elle était composée de Edgar STEMER, SG de la fédération (FGTE)
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AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : la CFDT dubitative ! (Réunion du 27-06-18) Dans le cadre des nombreuses concertations ouvertes par le gouvernement visant à « Refonder le contrat social avec les agents publics », la première
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AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018)
AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – approfondissement sur la nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives (Réunion du 15 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 15 juin à la DGAFP. En début de réunion, toutes les organisations se sont exprimées pour regretter la méthode imposée (succession de réunions
10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels
Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du « big bang » de la
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le
10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels
Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du « big bang » de la
Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?
Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les
AP 2022 – Dialogue social – Évolution des CAP
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution
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AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient
Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt)
Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la
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Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre
Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs
Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction
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Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. La
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Action Publique 2022 : Usagers et agents ne veulent pas que le périmètre des missions de service public soit revu (04-05-18) Quelques 17 000 personnes (10 000 agents, 7 000 usagers) ont répondu à un questionnaire ouvert à tous sur une plate-forme numérique dans le cadre du “Forum de l’action publique”, alors que le gouvernement
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AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des
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Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18) : Lundi 9 avril, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a ouvert le premier chantier de la concertation sur la réforme de la fonction publique, consacré à l’évolution des instances de dialogue social. Bilan : un calendrier affiné et un gouvernement
AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !
Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et
Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)
Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis
ACTION PUBLIQUE 2022 : Comité interministériel de la transformation publique (CITP), du jeudi 1er février 2018
Lancement du 1er Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le jeudi 1er février 2018, par le 1er ministre Édouard Philippe. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 en octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques qui, en redonnant sens et cohérence à l’action publique,
