Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en DDI (04-07-19) La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles Textes de référence
Charte de déconcentration des actes de gestion des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional
Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en services déconcentrés au niveau régional (04-07-19) La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture
