Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi (COSUI) de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes des ministères MTE/MCTRCT/MM, qui s’est tenu le 11 décembre 2020. — – – – – – – – – Etaient présents : Ministère : Jacques CLEMENT et Hélène FERNANDEZ CFDT : Fatima BELKEBACHI, Laurent DUCLOS, Joël PAGANIN
Fiche pratique : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. De quoi s’agit-il ? En application de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, certains employeurs publics doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 3 novembre 2020
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 3 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 3 novembre 2020. — – – – – – – – – Présents : Le DRH (M. Jacques Clément), la Haute Fonctionnaire
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020 Vous trouverez ci-dessous, les divers documents du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 02 juillet 2020, dont le déclaration liminaire de l’UFETAM-CFDT La CFDT fait une déclaration préalable sur le projet de décret d’application de l’article 45
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020
Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 9 juin 2020. – – – – – – – – – – L’ordre du jour de ce COSUI initialement prévu a été modifié à
Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique
Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique (10-05-20) Le décret 2020-528 du 4 mai 2020, définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Pour mémoire : L’accord
