Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le courrier intersyndical adressé au directeur général de l’IGN, demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires pour les agent·e·s de terrain de l’inventaire forestier national de IGN. – – –
PSC : accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du MASA
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord collectif qui a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) «santé» au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). Cet accord du 22 mai 2024 permet d’améliorer le niveau de couverture des risques santé pour
Décision du Conseil Constitutionnel sur les accords dans la Fonction Publique
Décision du Conseil Constitutionnel sur les accords dans la Fonction Publique (13-12-21) Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) engagée par des organisations syndicales à propos des suites d’un accord signé par la fonction Publique. La CGT, la FSU et Solidaires avaient engagé une QPC
