accidents du travail/trajet ou de service

Fiche pratique : La maladie professionnelle (09-04-20) La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers