Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès de l’ouvrier de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du contractuel de l’État
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Le capital décès du fonctionnaire de l’État
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