Suivi des discriminations sur le ministère (18-12-23)
Publié le
Le 18 décembre 2023, la DRH a réuni une » commission de suivi » des signalements des discriminations sur le ministère.
Présents administration : J.CLEMENT, V.TEBOUL, Véronique MARTIN (éga F/H, discrimination)
CFDT : Dominique VINCENT, Christophe CHAUCHE
Contexte :
En 2021 le ministère a mis en place un dispositif de signalement externe AlloDiscrim.
Le 23 février 2022 un protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines a été signé au ministère de la Transition Écologique. Cet accord prévoit la création d’un comité de suivi.
La Direction des Ressources Humaines du MTECT a réuni une commission de suivi des signalements de discriminations le 18 décembre 2023
Bilan d’AlloDiscrim :
Après deux ans de fonctionnement, l’administration indique :
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un faible taux de signalement de cas qui devaient donner lieu à traitement
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une « certaine indigence dans le feedback général qui nous était remonté ».
Bref, une insatisfaction concernant le prestataire, qui à l’époque était seul sur ce marché. De nombreux ministères ont fait appel à lui ; il en résulte beaucoup de mécontentement.
Un appel d’offre a été lancé en mai 2023 pour le renouvellement du marché. Un nouveau prestataire a été retenu, mais il existe encore un délai de purge du recours juridique de AlloDiscrim.
Le nouveau prestataire devrait rapidement se voir notifié le marché qui sera passé pour une année renouvelable 3 fois (donc 4 ans en tout).
Une des conséquences du changement de prestataire : la « marque » AlloDiscrim sera abandonnée. Le ministère, fort de cette expérience, va créer une adresse mail protégée (nom maison avec mail maison) qui pourra donc être maintenue même en cas de changement de prestataire.
Sur les signalements, la CFDT a été surprise de voir si peu de cas remontés (cf diaporama).
Les échanges :
La CFDT demande si le nouveau marché sera étendu à d’autres Établissements Publics (EP) sous tutelle ministérielle.
Le DRH répond que chaque EP doit signer lui-même un contrat. La liste des EP qui ont fait connaître un intérêt à se rattacher à la convention ministère/nouveau prestataire sont : CEREMA, OFB, CERLR, ENSM, ENTPE, VNF, PN Calanques, AE RMC, ANCOLS, ANCT, AESN … Mais même ces établissements peuvent ne pas vouloir passer une convention (qui reste indépendante de la convention ministérielle). Les autres EP ont leur propre dispositif … ou pas.
La CFDT pose la question de la facilité d’accès au dispositif de signalement.
Réponse du DRH : c’est présent dans tous les livrets d’accueil ! « C’est plus efficace que d’instaurer un bouton sur l’intranet ». En mettant un bouton d’appel en première page de l’intranet, l’administration craindrait-elle de créer un « appel d’air », des demandes d’opportunité ?
La CFDT demande s’il y a des référents discrimination au niveau des RZGE (responsable de zone de gouvernance des effectifs).
Le DRH répond qu’il y a eu appel à référent par service (et non pas par RZGE). L’administration doit faire une relance prochainement.
Commentaires CFDT :
Le bilan 2023 de Discrim n’est pas encore connu. Sur 2022, des statistiques sont produites avec un faible taux de signalements, ce qui nous incite à la prudence sur les analyses de ces données.
Ce faible taux de signalements est d’autant plus surprenant quand on fait référence au rapport annuel 2021 du Défenseur des droits qui consacre une partie de son compte-rendu d’activité aux discriminations qui, selon ses chiffres, ont augmenté en 2021. Ce rapport annuel recense toutes les nombreuses réclamations que reçoit le Défenseur des droits en une année. En 2021, il s’agit de près de 115 000 réclamations (+18,6 % par rapport à 2020) dont les plus nombreuses relèvent des relations avec les services publics (90 000). Le deuxième poste, à un niveau différent, concerne la lutte contre les discriminations, avec 7 096 réclamations, soit une hausse – plus forte – de 22 %, qui concernent en premier lieu le handicap (20 %), en deuxième l’état de santé (16 %) devant l’origine (15 %). Ainsi ces motifs les plus fréquents représentent à eux trois une bonne moitié des réclamations.
Pour la CFDT, même si cette réunion de la commission de suivi n’était pas inintéressante, il ne s’agit pas d’un comité de suivi (COSUI) du protocole d’accord signé en février 2022. Depuis cette signature du protocole, aucune vraie réunion du COSUI du protocole ne s’est tenue.
Pour mémoire, à la page 1 du protocole, il est écrit : « L’objet du présent protocole est d’identifier des priorités 2022-2025 et de définir un ensemble d’actions visibles aux résultats mesurables. »
Il serait temps d’avoir un bilan d’étape sur les actions entreprises, autres que la mise en place laborieuse du baromètre que pouvait représenter AlloDiscrim.
Une prochaine réunion est programmée pour le 2 avril 2024.
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