SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
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SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
L’arrêté du 24 décembre 2020 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2021, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre.
La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés sont définies en annexe du présent arrêté (voir en pièce jointe)
