CCAS : Compte-rendu du CCAS du 21 mars 2019
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Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 21 mars 2019 :
Le nouveau CCAS, dont la composition est le reflet des élections du 6 décembre 2018 et de la représentativité au CTM, s’est tenu au ministère le 21 mars.
La délégation composée de : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier y a fait la déclaration suivante.
Déclaration CFDT :
Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues !
Nous notons et regrettons l’absence du Directeur pour cette nouvelle mandature. Cette absence n’augure rien de bon sur la place que notre ministère compte consacrer à l’action sociale.
Quelles perspectives pour cette nouvelle mandature ?
Entre suppression des effectifs, réorganisations des services publics, fusion des secrétariats généraux des DDI dans les préfectures (RH et gestion), cette mandature ira-t-elle jusqu’au bout et l’action sociale ministérielle y survivra-t-elle ?
A l’heure des Préfets tout puissants et de l’emprise croissante du Ministère de l’Intérieur, comment notre ministère pourra-t-il demain s’inscrire dans une politique nationale de l’action sociale ?
Aujourd’hui les CLAS se constituent. Il faut une bonne dose de résilience pour se porter volontaire tant l’avenir des présidents de CLAS est incertain, alors que la réécriture des textes n’est toujours pas finalisée.
Nous allons élire notre président ou présidente, notre secrétaire, les présidentes et présidents de commissions et allons nous efforcer d’y croire encore, comme vous.
Vous pouvez le constater, sur cette courte déclaration, nous posons peu de questions, mais des questions essentielles.
Sans pessimisme outrancier, nous n’attendons pas de réponses.
Petite question supplémentaire : où en est-on de la signature des conventions avec les associations ?
Merci de votre attention !
I – Election du président, du secrétaire et des présidents de commissions
Présidence du CCAS : M. Christian Mathis (CGT) élu à l’unanimité.
Secrétaire du CCAS : M. Pascal West (FO) élu avec 14 voix sur 17.
Commission n° 1 – animation et coordination des commissions du CCAS. La présidence de cette commission est assurée par le président du CCAS.
Commission n° 2 – politique des logements pour les agents du ministère et suivi interministériel des restaurants. La présidente élue est Mme Jocelyne Pelé (CGT).
Commission n°3 – suivi et préparation du budget. Les membres de cette commission sont les présidents des autres commissions. Le président, élu à l’unanimité est M. Jacques Dotu (FO).
Commission n° 4 – actions collectives. Ses missions portent essentiellement sur le suivi des crédits d’initiative locale, l’accompagnement auprès des CLAS et le bilan des actions menées.
La présidente élue est Sylvia Boisbourdin (CFDT), Maryline Grosroyat (suppléante). Nous regrettons que la FNASCE quitte cette commission.
Commission n° 5 – condition de vie des agents au travail, aides matérielles, petite enfance, handicap, scolarité, retraités. Le président, élu est M. Franck Mazet (UNSA).
Réponses de l’Administration
L’administration réitère l’attachement du directeur et de ses services à l’action sociale dans sa politique RH.
Protection complémentaire santé : l’administration précise qu’un accord a permis de référencer l’offre MGEN. La MGEN est chargée d’informer tous les agents des nouvelles prestations possibles ; à noter que les nouvelles adhésions à cette mutuelle sont facultatives et sans délai de carence. L’administration a mis en place un comité de suivi qui se réunira en juin prochain, et sera vigilante sur les dysfonctionnements qui lui seront remontés.
Avenir des présidents de CLAS : quelques échanges ont lieu sur ce sujet. En effet, la réécriture des textes devant valider leurs droits et déroulement de carrière n’est toujours pas validée.
Dans le cadre de notre déclaration nous n’attendions pas de réponse sur l’avenir de l’action sociale et nous avions raison ; nous ne les avons pas eues. Nous avons décidé de revenir sur ce sujet par une intervention un peu musclée.
L’administration répond donc mais reste vague : « actuellement il y a une enquête inter inspections. Nous attendons les arbitrages et dès que nous les aurons, eh bien : nous verrons ».
La CFDT n’imagine pas que l’administration ne se soit pas projetée pour l’avenir de l’action sociale sur 1 ou 2 scénarii. Apparemment, NON ! L’administration ne se serait pas projetée. Ce n’est évidemment ni possible, ni inadmissible, et nous l’affirmons en séance. Mais, ici comme ailleurs, les représentants de l’administration n’ont pas liberté de dire quoi que ce soit.
Budget : l’ensemble des partenaires sociaux note une diminution certaine de l’ensemble des crédits alloués à l’action sociale. Pour l’administration ce budget est le plus « important » de sa politique RH. Il sera abondé en cours d’année si le besoin s’en fait sentir.
Restauration collective et harmonisation tarifaire en Ile-de-France : l’administration continue d’y travailler en s’appuyant sur les travaux menés dans les régions.
Nous espérons que l’administration centrale mettra en place très rapidement l’harmonisation tarifaire en Ile-de-France.
Conventions avec les associations : nous rappelons avec insistance à l’administration que depuis 3 mois nous sommes dans l’illégalité totale. Pourquoi ? Parce que les conventions 2014-2018 sont devenues caduques depuis le 31 décembre 2018. Stupéfaction de l’administration qui finit par prendre conscience qu’effectivement les assurances ne seront plus tenues de couvrir les personnels exerçant des missions dans le cadre conventionnel, et même que certains agents pourraient potentiellement ne plus être rémunérés.
Après une salve d’interventions insistantes des organisations syndicales et des associations, elle se décide à sortir de « sa réflexion » et, de ce pas, va les proroger.
II – Présentation du calendrier des séances plénières
Prochaines dates du CCAS :
– Lundi 17 juin 2019 à 13h30
– Vendredi 27 septembre 2019 à 9h30
– Jeudi 5 décembre 2019 à 9h30
III – Validation du projet de procès-verbal de la séance plénière du 29 novembre 2018
Le procès-verbal est validé.
IV – Validation de la création des CLAS interservices dans les régions Pays de Loire et Normandie.
Ces deux créations sont validées, mais nous appelons les représentants CFDT à être vigilants sur la création des CLAS interservices pour que tous les services soient représentés.
En pièces jointes :
- Le compte-rendu au format PDF imprimable
- L’arrêté portant renouvellement des membres du Comite Central d’Action Sociale
- Composition et périmètre des commissions du CCAS du mandat 2019/2022
- Calendrier des séances du CCAS et de ses commissions pour 2019
- Relevé de conclusions du CCAS du 21-03-19 (Document Administration)
