SOCIAL : Circulaire du 24-12-19 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
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SOCIAL : Circulaire du 24-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-20)
La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Le taux 2020 des prestations interministérielles d’action sociale (PIM) a été revalorisé de 0,98 % par rapport à celui de 2019.
Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées par la circulaire DGAFP-FP/4 n°2025 et DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 et modifiées par la circulaire DGAFP-B9 n°2128 et DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 et la circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n°11-3302 du 1er avril 2011.
