Situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents MTES-MCTRCT
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Situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents MTES-MCTRCT – Bilan ministériel 2017 (Février 2019)
En application des articles 50, 61 et 63 du décret n° 82-453 du 25 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique, les bilans ci-dessous doivent être soumis à l’avis du CHSCT ministériel (CHSCT-M) :
- un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans son champ de compétence et des actions menées au cours de l’année écoulée, bilan faisant état des indications contenues dans le registre spécial de signalement des dangers graves et imminents (ce second point concerne plus particulièrement les CHSCT locaux) ;
- un rapport annuel établi par le médecin de prévention. Le dernier, au titre de 2017, a été présenté au CHSCT-M le 16 octobre 2018.
Lors du CHSCT ministériel du 13 décembre 2017, le directeur des ressources humaines avait donné suite au principe d’une réflexion en groupe de travail sur le cadrage des bilans annuels, visant au remplacement des bilans annuels thématiques produits par la DRH sur la santé et sécurité au travail des agents MTES-MCTRCT par un seul rapport, plus qualitatif et permettant de disposer d’une vision d’ensemble sur la santé et sécurité des agents durant l’année N-1.
Ce groupe de travail s’est réuni le 31 mai 2018 et a validé la structuration du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail conformément à l’annexe 14 du guide juridique d’application du décret 82-453.
D’où le présent rapport établi à partir des informations du :
- bilan des accidents de service et du travail portant sur l’année 2017, issu des données renseignées dans l’application Causalis avec un taux de réponse de 100 % (périmètre : tous les services des MTES-MCTRCT, y compris les DDT/DDTM mais hors les établissements publics) ;
- bilan des maladies professionnelles réalisé à partir des résultats de l’enquête menée par la DRH (PSPP1) avec un taux de réponse de 99 % (périmètre : tous les services MTES-MCTRCT, y compris les DDT/DDTM mais hors les établissements publics) ;
- bilan de l’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié réalisé à partir des résultats de l’enquête menée par la DRH (PSPP1) avec un taux de réponse de 97 %. Les informations ont été collectées au moyen d’un questionnaire en ligne, élaboré et développé à partir de l’enquête DGAFP (périmètre : tous les services y compris les établissements publics mais hors DDT/DDTM).
Le bilan est en pièce jointe ci-dessous
