Simplification des actes de gestion RH
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Vous trouverez, en pièce jointe, une instruction de la DGAFP en date du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Ceci est une première série de mesures.
Ces mesures permettront de remédier à certaines difficultés, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques ministérielles. Ces mesures sont issues de propositions formulées par les services gestionnaires RH d’administration centrale et déconcentrée volontaires, le CISIRH et la DGFIP.
Il s’agit de la première étape d’une dynamique de simplification qui est appelée à se développer dans les prochains mois, pour contribuer à améliorer l’efficacité comme l’attractivité de la fonction RH.
Dans cette circulaire du 04-10-23, sont concernés :
- la suppression de l’acte portant placement en congé de maladie ordinaire à plein traitement pour les agents ;
- la production d’un certificat collectif d’installation en lieu et place du procès verbal d’installation ;
- l’allègement de la procédure d’information des agents concernant les avancements d’échelon ;
- la procédure de paiement de l’indemnité de télétravail.
Bien sûr, celles qui intéresseront le plus directement les agents, sont la 3ème et la 4ème.
◾ Pour l‘information des agents concernant les avancements d’échelon :
La simplification consiste à un envoi plus direct à l’agent concerné, sous forme électronique dans le cadre de systèmes d’information sécurisés, et donc ces décisions administratives sont dispensées de la signature de leur auteur, dès lors qu’elles comportent ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient.
Deux avantages majeurs :
- elle ne nécessite ni la mobilisation des services en charge de la gestion administrative et financière, ni des services RH de proximité de l’agent concerné;
- ensuite, elle ne nécessite pas une signature formelle de l’agent pour notification, et de ce fait, elle raccourcit et allège le processus de notification.
◾ Pour la procédure de paiement de l’indemnité de télétravail :
L’allocation d’une indemnité forfaitaire (initialement de 2,5 € par jour de télétravail, 2,88 € depuis le 1er janvier 2023) est présentée dans l’accord sur le télétravail comme le mode d’indemnisation le plus pertinent. L’indemnité de 2,88 € par jour de télétravail, dans la limite d’un montant de 253,44 € annuels est versée selon un rythme trimestriel.
Lorsqu’un traitement automatisé du décompte des jours de télétravail n’est pas possible, le forfait télétravail peut être versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente selon un rythme trimestriel. Le cas échéant, à l’issue de chaque année civile, une régularisation sera effectuée par le gestionnaire RH, soit à la demande de l’agent soit sur décision de l’administration, au regard des jours de télétravail réellement effectués {fixes, ponctuels et exceptionnels) au cours de l’année.
En résumé, le télétravail sera payé au forfait et non plus le décompte exact des jours faits. Il sera donc payé sur la base du nombre de jour de télétravail que votre autorisation de télétravail prévoit.
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