SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication

Créés progressivement dans chaque département à partir du 1er janvier 2012, les services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) ont vocation à « [garantir] un service homogène à l’ensemble des structures pour le compte desquelles il intervient. Il veille à la qualité de service et à la convergence des technologies et des pratiques au niveau local » 1.

Ces services à vocation interministérielle sont créés par arrêté préfectoral et placés sous la responsabilité du secrétaire général de la préfecture. Une convention globale de service est censée être conclue entre le SIDSIC et les services utilisateurs, soit la préfecture, chacune des directions départementales interministérielles (DDI) servies et les directions régionales (et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS), depuis le 1er janvier 2018 pour ces dernières. Au 1er janvier 2019, les SIDSIC comptaient 1126 équivalents temps plein (ETP), dont 195,8 de catégorie A, 803 de catégorie B et 127,2 de catégorie C2.

La mission inter-inspections diligentée par le Secrétaire Général du Gouvernement dresse, au terme des entretiens qu’elle a menés, des enquêtes approfondies qu’elle a diligentées et des visites qu’elle a effectuées en administration territoriale, un certain nombre de constats que vous trouverez dans le rapport ci-joint …

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Extrait du rapport avec la liste des recommandations (plus détaillées dans le rapport) :

Recommandation n°1 : Mettre en œuvre le plan de convergence technique du SI ATE en prenant en compte l’élargissement du périmètre de l’ATE aux ex-UT DIRECCTE, décidé postérieurement au lancement du plan, à condition que sa faisabilité technique soit avérée, après de nécessaires tests.

Recommandation n°2 : Transférer le soutien SIC des ex-UT DIRECCTE aux SIDSIC et, à partir du noyau régional des équipes SIC (ESIC) des DIRECCTE maintenir un service SIC dédié aux nouvelles directions régionales, capable de fournir aux SIDSIC un support de niveau 2 sur le domaine informatique du ministère du travail.

Recommandation n°3 : Redéfinir les missions du SIDSIC en reformulant et complétant le référentiel de 2011 pour réaffirmer les activités fondamentales tout en les rendant plus lisibles.

Recommandation n°4 : Répondre aux besoins de l’administration territoriale de l’État en matière de transformation numérique en identifiant un correspondant numérique dans chaque SIDSIC et en mutualisant ces ressources rares par une interdépartementalisation de cette mission.

Recommandation n°5 : Mettre en œuvre une politique technique globale et cohérente assise sur la convergence des réseaux, l’augmentation des débits, la redéfinition de la PSSI, tenant compte des besoins différents des DDI et des préfectures, et le développement de la visioconférence.

Recommandation n°6 : Progresser vers le modèle d’un service regroupé dans un lieu unique tout en conservant une présence régulière multisites, en accordant la même priorité aux DDI qu’aux préfectures et en développant l’autonomie des utilisateurs.

Recommandation n°7 : Assurer le maintien des effectifs des SIDSIC au plan national et de dotations départementales conformes aux missions des SIDSIC, à leurs conditions d’exercice et au nombre d’agents soutenus. Adresser aux préfets de département des recommandations sur le dimensionnement des SIDSIC et assurer au niveau national un suivi précis des effectifs.

Recommandation n°8 : Accélérer la convergence de gestion des ressources humaines par la création, d’ici 2022, d’un corps interministériel des techniciens SIC tout en s’assurant du soutien de tous les ministères impliqués dans l’administration territoriale de l’État.

Recommandation n°9 : Réunir dans tous les départements les instances de gouvernance définies dans le guide pratique pour la mise en place des SIDSIC du 24 août 2011, en les adaptant à la nouvelle configuration née de la mise en place des SGC.

Recommandation n°10 : Intégrer dans les conventions SGC/services utilisateurs un volet SI décrivant précisément les obligations contractuelles des parties. Faire précéder cette inclusion de discussions approfondies pour redéfinir les modalités d’intervention des SIDSIC.

Recommandation n°11 : Positionner les SGAMI comme relai de la DNUM du ministère de l’intérieur pour mettre en oeuvre la convergence technique, animer le réseau des SIDSIC et développer une offre de service (notamment pour résoudre des situations très dégradées) pour l’ensemble de l’ATE. Inscrire l’élargissement de leur champ de compétence dans le décret SGAMI du 6 mars 2014 et évaluer les moyens nécessaires à cette extension.

Recommandation n°12 : Au niveau des SGAR, définir une allocation des moyens et des effectifs, en cohérence avec les recommandations du RPROG du programme 354 et les priorités locales de l’ATE ; s’appuyer à cet effet sur l’expertise des SGAMI.

Recommandation n°13 : A la suite d’un travail interministériel avec l’ensemble des ministères présents dans l’ATE, donner une base réglementaire au mandat de la DNUM du ministère de l’intérieur de définir les orientations à donner aux systèmes d’information dans le cadre de l’administration territoriale de l’État.