Secrétariats Généraux Communs Départementaux : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents
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La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a constitué une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents.
Une douzaine de thème sont traités dans cette FAQ :
- Accompagnement RH
- Complément indemnitaire annuel (CIA)
- Droit au retour
- Durée d’application
- Éligibilité des agents
- Financement des mesures d’accompagnement
- Indemnité de départ volontaire (IDV)
- Indemnité d’accompagnement mobilité fonctionnelle
- Modalités de mise en œuvre
- Portabilité des droits
- Prime de restructuration de service (PRS)
- Rétroactivité
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Pour mémoire :
Notre article : Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020
