Semaine en 4 jours : réunion de concertation du 3 mai 2024

Une réunion de concertation relative à la semaine en 4 jours s’est tenue le 3 mai 2024. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe.

Réunion menée par Jacques Clément, le DRH.

Présence CFDT : Valérie Moine, Maryline Lucas, Sandrine Lucas, Stéphane Keraudran, Robert Baylocq.

A noter : absence de la CGT, avec revendication d’une semaine de 4 jours à 32 h, partagé par FSU présente.

Propos liminaires :

La CFDT déplore un envoi tardif des documents alors même que cette réunion était initialement prévue le 9 avril.

La semaine de 4 jours est un effet d’annonce de notre premier ministre sans doute dans le but de faire paraître la fonction publique attractive dans une période où elle a tant de mal à recruter.

Toutefois sa réalisation pourrait s’avérer totalement contre productive si elle est mal initiée dans nos services.

Et cela s’annonce mal :

• Aucune concertation avec les OS ne s’est tenue. Le calendrier est extrêmement serré: la note de cadrage est parue le 22 mars et les administrations doivent être candidates pour le 10 mai.
• Combien de CSA  exceptionnels ont-ils pu se tenir dans des délais aussi courts? La CFDT n’a eu aucun retour sur ce sujet.
• Par ailleurs, en dépit de nos recherches, nous n’avons pas trouvé de RETEX sur l’expérimentation qui s’est tenue au ministère il y a trois ans.

Nous alertons l’administration sur l’amplitude horaire élevée pour les agents qui choisiraient les modalités 4 et 4 bis et rappelons que l’administration est garante de la santé de ses agents au travail.

La CFDT demande des comités de suivi réguliers afin d’évaluer cette nouvelle organisation du travail.

Réponses de Jacques Clément :

Sur les propos des OS, J.Clément note la contestation du principe même et une série de vigilances sur les modalités de l’expérimentation.

La proposition du gouvernement est un élargissement de l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans le cadre du protocole égalité de notre pôle ministériel.

J.Clément conçoit que les délais de mise en œuvre de l’expérimentation sont contraints et confirme qu’elle aura bien lieu sur l’année scolaire 2024-2025.

Bien que la date limite de candidature soit fixée au 10 mai, la DRH est consciente que le retour se fera probablement plus tardivement, notamment pour pouvoir concerter les OS localement.

L’expérimentation est ouverte dans des modalités souples.

C’est bien du volontariat et de la réversibilité.

Présentation du diaporama par Mr Lepage :

Compléments du DRH : contrairement à l’expérimentation du protocole égalité, le choix est fait de ne pas limiter les modalités, pour que chaque agent puisse choisir les caractéristiques qui lui correspondent : plage horaire journalière et nombre de jours de RTT.

Les durées minimales de repos sont respectées même si on s’y rapproche.

Le forfait cadre n’est pas exclu. Les agents au forfait cadre aujourd’hui peuvent prétendre à l’expérimentation.

Sur le principe l’expérimentation ne remet pas en cause le maintien des modalités de télétravail.

Pour le suivi de l’expérimentation, la Formation Spécialisée du CSA sera l’instance de suivi, à défaut d’un groupe de suivi spécifique. Chacun des services engagés dans l’expérimentation devra également mettre en place ce suivi.

Pas de consultation des OS sur l’établissement de la liste des services expérimentateurs, mais information.

A priori lors de l’expérimentation, la réversibilité du service semble malvenu et cette notion sera précisée.

Dans le cadre d’une expérimentation, la validation par les instances d’un texte n’est pas nécessaire, ce qui n’empêche pas le dialogue social.

La durée quotidienne de travail a été contrainte lors de l’expérimentation du protocole égalité à une seule modalité, pour justement retenir une durée « raisonnable ». Cette nouvelle expérimentation va permettre de se saisir d’une durée quotidienne

La CFDT réitère la demande de précision sur le nombre de jour de RTT. La DRH confirme que le nombre de jour des RTT est celui actuel en fonction de la modalité.

Une note plus précise à l’attention des agents sera écrite au moment venu.

La CFDT persiste sur la nécessité d’insister sur les modalités de dialogue à mettre en place au sein du collectif de travail dans le cadre de l’expérimentation. Les tensions déjà présentes sur l’application du télétravail au sein de certaines équipes pourraient s’amplifier avec cette nouvelle modalité de travail.

La DRH reviendra vers les OS quand le choix des services qui mèneront l’expérimentation sera connu.

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La CFDT est, et restera, favorable à toutes les initiatives qui peuvent aider les agents à mieux concilier leur vie personnelle et professionnelle.

Dans le cadre de cette expérimentation de la semaine de travail en 4 jours, la CFDT demande de la concertation, le volontariat, la réversibilité et bien sur la transparence.

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