Semaine en 4 jours : mise en œuvre et lancement de l’expérimentation dans les 9 services volontaires
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Par note du 19 avril 2024, le ministère avait lancé un appel à candidature auprès des services et établissements pour expérimenter la semaine en 4 jours.
La présente note du 11 juillet 2024 précise le cadrage de cette expérimentation.
Les services expérimentateurs :
– Administration Centrale :
- Direction du Numérique
- Délégation Ministérielle à l’accessibilité
- DRH service du pilotage des moyens et des réseaux RH (service P)
- DRH service du développement professionnel et des conditions de travail (service D) hors CMVRH
– Services déconcentrés :
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
- DREAL Bretagne,
- DREAL Occitanie,
- DIR Massif Central
– Établissement public :
- Conservatoire du littoral
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Synthèse du texte :
- Principes directeurs :
- Maintien des 1607 heures de travail annuel.
- Participation volontaire des agents.
- Début de l’expérimentation entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024, avec une possible extension à octobre.
- Durée minimale d’un an pour évaluer les effets.
- Limitation à 2 jours de télétravail par semaine, avec possibilité de réduire à 1 jour.
- Choix de la journée non travaillée : fixe, individuelle ou flottante.
- Réversibilité de l’expérimentation : un agent peut y mettre fin à tout moment, et le chef de service peut arrêter l’expérimentation en cas de baisse de qualité de service avec un préavis d’un mois.
- Respect des garanties minimales de temps de travail : maximum de 10 heures par jour, repos quotidien de 11 heures, amplitude maximale de 12 heures, et pause minimale de 20 minutes après 6 heures de travail.
- Pause méridienne d’au moins 45 minutes chaque jour.
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- Huit modalités de travail (voir tableau des modalités ci-dessous) :
- Six cycles de travail en 4 jours sont proposés, variant entre 36 et 38,5 heures hebdomadaires (modalités B,C,D en horaires fixes ou modalités E,F,G en horaires variables)
- Un cycle en semaine 4 jours et semaine 5 jours alternées (32/40 heures) est également disponible (modalité A1).
- Une nouvelle modalité en 4,5 jours à horaires variables est introduite (modalité A2).
- Parmi les 8 modalités possibles, limitation recommandée à 3 modalités de travail par service.
- Attention aux conséquences de l’allongement du temps de travail quotidien pour certaines modalités (modalités D et G).
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- Détails supplémentaires :
- Journée de solidarité : Compensation du temps au-delà de 7 heures.
- Modalités variables et récupérations : Gestion des compteurs temps débit/crédit.
- Autorisations spéciales d’absence : Calcul basé sur les obligations hebdomadaires, possibilité de mutualisation pour les couples.
- Proratisation des jours de RTT : Pas de temps supplémentaire acquis en cas de maladie, excepté pour les congés de maternité, d’adoption et de paternité.
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- Mise en œuvre et évaluation :
- Concertation locale avec les représentants du personnel.
- Traçabilité des données pour évaluer l’impact sur le fonctionnement des collectifs.
- Communication des détails de l’expérimentation au bureau PSPP1.
- Suivi de l’expérimentation par la DGAFP.
Cette expérimentation est suivie par le ministère et des mesures d’accompagnement sont prévues pour répondre aux sollicitations des services participants.
Tableau des modalités :
Pour mémoire :
- Notre article du 10-05-24 : Semaine en 4 jours : réunion de concertation du 3 mai 2024
- Notre article du 25-04-24 : Une semaine « en » quatre jours à marche forcée
- Notre article du 25-04-24 : Semaine en 4 jours au MTECT : c’est parti pour l’expérimentation, mais …
- Notre article du 22-04-24 : Semaine en 4 jours dans la fonction publique : la CFDT demande concertation et transparence
- Notre article du 25-03-24 : Qu’en est-il vraiment de la semaine de 4 jours qui va nous être proposée sous peu ?
- Notre article du 20-02-24 : Semaine de 4 jours : des expérimentations déjà lancées dans le secteur public
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