Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : Quoi de neuf ? (mise à jour du 02-12-20)
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Quelques infos sur les futurs Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) qui – normalement – prendront effet au 1er janvier 2021.
Quelques chiffres (au 27-11-20) :
- 6413 agents concernés par la création des SGCD (81% de la cible)
- 5127 agents déjà prépositionnés
- 924 des agents concernés n’intégreront pas les SGCD (soit 16%) : ils ont effectué des mobilités vers d’autres postes ou seront titulaires d’une lettre de mission dans l’attente d’un nouveau poste.
- Parmi les agents qui ne rejoignent pas les SGCD : 33 % serait du ministère de l’intérieur et 47 % des DDI. Les 20% restant ne rejoignant pas les SGCD, sont issus d’autres ministères
- 92% des agents qui intégreront le SGCD relèvent du périmètre des préfectures
- Les vacances de postes au sein des futurs SGCD sont à ce jour importantes : plus de 20 % dans certains départements !
- Pour les ministères sociaux et du travail, les effectifs transférés sont de 361 agents. A un mois de l’échéance, seulement 80 agents ont choisi de rejoindre les SGCD et 25 agents n’ y tiennent pas. Le reste est dans l’expectative.
Informations en bref :
- Confirmation – enfin ! – du statut des SGCD : ce ne sont pas des services des préfectures – il s’agit de services interministériels placés sous l’autorité des préfets
- Les responsables des SGCD sont désormais appelés « directeurs » en lieu et place de « secrétaires généraux »
- Les décisions de mobilité des administratifs du MI seront prises en local : donc par les RH préfectures et les SGCD !
- Les décisions de mobilité des techniques et SIC seront assurées par le BPTS (Bureau des personnels techniques et spécialisés du MI).
- Une réunion sur l’action sociale et sa nécessaire harmonisation va se tenir le 3 décembre prochain : les représentants CFDT soutiendront fermement la cause des agents issus du périmètre des préfectures pour qu’ils bénéficient des mêmes dispositions que celles des agents issus des autres périmètres ministériels notamment pour la participation employeur aux frais de cantine.
Sur le cycle de travail à 38 h 30 :
Le Ministère de l’Intérieur (MI) vient de modifier son texte de 2001 sur les cycles de travail, afin de créer une modalité de travail hebdomadaire à 38 h 30, celle qui est la plus répandue dans la Fonction Publique. L’absence de cette modalité dans les règlements intérieurs des préfectures était un repoussoir pour les agents des futurs SGCD, issus des DDI.
L’arrêté du 12 novembre 2020 est téléchargeable ici
L’arrêté initial du 6 décembre 2001, modifié par celui du 12-11-20 est téléchargeable ici
Les personnels de préfectures et SGCD, bénéficieront de jours de congés conformément au tableau ci-dessous :
| Régime hebdomadaire | Congés annuels | Congés supplémentaires | Jours ARTT | Volume horaire quotidien moyen |
| 38 heures | 25 jours | 2 jours | 16 jours | 7 h 36 |
| 37 heures | 25 jours | 2 jours | 10 jours | 7 h 24 |
| 36 h 30 | 25 jours | 2 jours | 7 jours | 7 h 18 |
| 38h30 | 25 jours | 2 jours | 18 jours | 7 h 42 |
Attention : la modalité ARTT n’est pas un choix individuel des agents en Préfecture, elle reste collective, et c’est un arrêté préfectoral (le préfet décide …) qui fixe les modalités retenues dans le règlement intérieur.
Sur le classement des emplois de directeurs des SGCD :
Suivant un arrêté du 19-11-20, le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l’article 35 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, est fixé ainsi qu’il suit :
- Groupe IV : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Val-d’Oise, Yvelines;
- Groupe V : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Var.
Pour les autres départements, les cadres de direction seront détachés sur l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration du Ministère de l’Intérieur.
Note aux Préfets relative à diverses dispositions RH et à la paye des agents (02-12-20) :
Cette note aux préfets précise l’opération de la prise en charge des agents prépositionnés dans les SGCD. Afin de sécuriser la paie des agents, il a été convenu d’achever au plus tard le 30 novembre les prépositionnements des agents vers les SGCD.
Les agents issus du ministère de l’agriculture, du ministère de la transition écologique et des ministères sociaux seront pris en charge par le ministère de l’intérieur à compter de la paye du mois d’avril 2021. Ils resteront gérés et payés par leur ministère d’origine jusqu’à la paye du mois de mars.
Autres dispositions RH :
- Les agents en position normale d’activité bénéficieront du ticket mobilité.
- Les modalités horaires individuelles pour les agents des DDI seront préservées, tant que les règlements intérieurs «temps de travail » applicables dans les SGC n’auront pas fait l’objet d’une concertation locale.
- Les points de NBI sont conservés dès lors que l’agent rejoint le SGCD. Les transferts formels auront lieu d’ici l’été 2021, avec la réalisation des arrêtés nécessaires.
- Les modalités de l’instruction RH ne s’appliqueront pas aux agents arrivés sur les missions transférables postérieurement au 1er janvier 2020.
- Concernant l’arrêté de restructuration, les situations vont être examinées au cas par cas.
L’examen des situations sera réalisé avec l’ensemble des ministères pour un traitement uniforme des agents. Une FAQ spécifique pour l’application de l’arrêté-de restructuration est en cours de finalisation par la DOAFP.
(Chiffres et infos en bref : Source CFDT Interco)
