Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général

Monsieur le Secrétaire Général,

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Nos militants sont mobilisés localement et nationalement pour relayer la parole des agents et vous faire part des remarques et questions pour lesquelles il nous semble indispensable d’apporter des réponses.

Nos représentants ont demandé l’ajournement du groupe de travail sur le SGCD et l’Action Sociale car aucun document permettant une base de travail constructive n’était proposé.

Aussi, pour préparer la prochaine réunion sur les SGCD, nous attendons des éléments plus qualitatifs afin que celle-ci soit fructueuse.

À cet égard, les éléments « quantitatifs » présentés par le cabinet Bearing portent sur des effectifs globaux à l’échelon national. La CFDT a réclamé depuis plus d’un an et maintient sa demande, que l’exercice soit décliné à l’échelon pertinent, à savoir département par département, permettant un réel travail d’analyse exhaustif.

Nous observons par ailleurs des difficultés sur le dialogue social mis en place : si des réunions associant les représentants des préfectures et des Directions départementales interministérielles (DDI) ont bien eu lieu, elles ne permettent pas, à cette date, un exercice constructif et partagé, s’appuyant sur des documents de travail transmis dans des délais raisonnables.

Nous tenons également à vous alerter sur les difficultés rencontrées par les agents dans la mise en œuvre des SGCD depuis le 1^er janvier dernier.

En effet, des remontées dont nous disposons, il ressort notamment les éléments suivants :

• Certains postes sont encore vacants à ce jour et sans qu’aucun agent n’ait candidaté.
• Certains agents n’ont pu commencer à effectuer leur mission faute de disposer d’un ordinateur adapté et/ou d’un accès aux applications métiers et ont donc accumulé du retard sur leurs missions sans que les objectifs soient réexaminés à l’aune de ce contexte, tout en subissant une pression de leur hiérarchie.
• Certaines missions, en particulier portant sur les ressources humaines ou sur les budgets spécifiques issus des DDI, ne sont pas exercées ou se voient confiées à des agents non formés mettant en danger le bon fonctionnement des DDI, contredisant le principe de maintien de la qualité de service.
• Les arrêtés de subdélégation pris par chacune des parties prenantes, n’étant à ce jour pas signés, interdisent la mise en paiement notamment des subventions aux collectivités, ou ne permettent pas le paiement des prestations aux fournisseurs […].
• Les agents SIC (système d’information et de communication), très sollicités depuis le début de la crise sanitaire, notamment pour le déploiement des postes NOEMI (Nouveaux Emplois Offerts à la Mobilité Interne), considéré comme tâche prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail, sont en incapacité de participer à la mise en place des nouveaux SGCD et d’organiser leur nouveau mode de fonctionnement, faute de disposer du temps nécessaire.
• Plusieurs SGCD sont implantés dans des sites multiples freinant les possibilités de cohésion des équipes censées travailler ensemble, a contrario, certains regroupements ont engendré une dégradation des conditions de travail des agents faute de locaux suffisants.
• Plusieurs sites se retrouvent sans plus aucun agent en charge ni de la logistique, ni du fonctionnement courant sur place engendrant des blocages au moindre dysfonctionnement.
• Des agents techniques, déjà en nombre restreint, chargés d’effectuer les différentes opérations de déménagement ont été soumis à une forte pression faute d’avoir été mis dans la boucle assez tôt pour organiser leur planning d’intervention.
• Faute d’une communication adaptée, dans de trop nombreux départements, les agents de préfecture et de DDI ne savent toujours pas à qui s’adresser, et comment, pour avoir des réponses à leurs problématiques individuelles (carrière, formation, remboursement de frais, etc.).
• Des règlements intérieurs peinent à se mettre en place faute d’une analyse ex ante.

Cette situation, découlant d’une absence globale d’anticipation, génère souffrance au travail et incompréhension des agents.

Devant le peu d’enclin des administrations locales à reconnaître ces difficultés et donc à interdire toute recherche de solutions -respectueuses des agents et opérationnelles – la CFDT a lancé une enquête circonstanciée auprès des agents depuis le 10 février dernier (à ce jour plus de 2 000 réponses) dont nous vous ferons connaître les résultats.

La méthode de dialogue social retenue, a contrario de celle engagée lors de la mise en œuvre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), nous semble réduire celui-ci à un simple exercice d’information -souvent tronqué– laissant un espace plus que restreint aux organisations syndicales pour faire part à l’administration des propositions concrètes et pragmatiques qu’elles portent.

Il est à noter d’ailleurs que les nombreuses questions posées par la représentation des personnels en préfectures et en DDI restent sans réponse à ce jour, alors même qu’elles ont été formulées lors de nos instances nationales de dialogue social dédiées.

En conséquence, la CFDT Fonctions publiques vous remercie de bien vouloir prendre en compte la demande d’un dialogue social de qualité avec ses représentants, auquel elle s’associera avec engagement aux fins d’apporter des réponses rapides et opérationnelles pour l’ensemble des agents.

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