Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019

Publié le 15 juillet 2019

Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019

Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER

Le 2 juillet, une réunion a eu lieu entre les organisations syndicales du ministère et la DRH (dont DRH/D) au sujet de l’avancement du schéma d’emploi au ministère. Compte-rendu …

Il s’agit d’étudier les schémas d’emploi (c’est-à-dire les entrées et les sorties) de l’an passé 2018 et ce qui se passe pour 2019 sur les services du ministère, et pas ceux des opérateurs. A ce titre, les organisations syndicales expliquent qu’elles représentent les élus au CTM et aimeraient avoir un bilan complet sur les 65 000 agents du ministère, en incluant donc les opérateurs.

FO revendique l’existence de ces réunions sur le schéma d’emploi, donc sur les entrées et sorties d’effectifs. Ils expliquent qu’ils ont préparé un compte-rendu qui mettra en difficulté le DRH/D ; en l’occurrence ils l’accusent de ne pas recruter assez parmi les corps du ministère et de recruter trop de contractuels.

Des discussions essentiellement techniques ont lieu (qui est soumis au plafond d’emploi : un EPA oui mais un EPIC ? Etc.).

Le bilan du schéma d’emploi 2018 est présenté : à 4 unités près sur – 797, il correspond quasiment à ce qui avait été prévu, mais aussi à ce qui avait été prescrit par le gouvernement et voté par le Parlement.

La CFDT demande s’il y a toujours exacte correspondance entre le vote de la Loi de Finances Initiale au Parlement et la cible de l’année : la DRH explique qu’il y a parfois de légères différences de périmètre et des ajustements en cours d’année. Par exemple, il pourra y avoir des modifications de la trajectoire des effectifs en raison du Brexit sur la prévision du schéma d’emplois 2019. Le contrôleur budgétaire est impliqué pour valider tout ajustement.

FO insiste sur le taux de sorties des personnels de catégorie A lui paraît inquiétant.

Le DRH insiste lui sur le non recrutement de catégorie C, qui est une politique assumée du ministère (ex. Personnels d’exploitation).

Les prévisions de départs en retraite font l’objet de différentes interprétations : usure des restructurations, future loi de transformation de la Fonction Publique, peur de la prochaine réforme, etc. Le DRH explique que les effets de telle ou telle réforme des retraites sont toujours difficiles à décrypter, même a posteriori.

La CFDT remarque qu’il manque une donnée essentielle : le nombre de personnes pouvant faire valoir ces droits. Avoir des chiffres de départ en retraite sans avoir cette donnée ne permet pas de juger si les agents partent plus « vite » qu’avant.

La CFDT demande si PPCR a des impacts. La DRH estime qu’il n’y en a qu’en « intra-annuel » : les agents qui ont décidé de partir partent, PPCR ou non. Mais lorsqu’il y a des mesures PPCR (revalorisation des grilles au 1ier janvier), il est remarque qué les agents attendent souvent 6 mois, le temps d’engranger quelques points d’indice pour la pension. Ainsi, on constate un pic de départ au 1er juillet, mais pas de pic par rapport aux autres années.

Les discussions s’achèvent sur le schéma d’emploi 2020 : à quelle sauce le ministère sera-t-il mangé ? Les arbitrages ne sont bien entendu pas encore connus, et selon le DRH/D, pas encore faits. Il est rappelé qu’un « triennal » doit être validé par le gouvernement, une tendance sur les variations d’effectifs en 2021 et 2022 devrait donc être annoncée.

Rendez-vous au CTM ministériel sur le sujet… en septembre.