Santé, sécurité et conditions de travail dans la Fonction publique : compte rendu du 24 novembre 2021

La séance est présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).

■ Approbation du compte rendu de la réunion de la formation spécialisée du 30 juin 2021

Le PV est approuvé à l’unanimité

■ Travaux conduits par le ministère de la santé sur les Covid long, présentation du Pr Xavier Lescure

Le professeur Lescure, infectiologue à l’hôpital Bichat, est invité pour apporter son éclairage sur le Covid long. Au-delà de 6 semaines de persistance des symptômes, on parle de Covid long et il peut prendre deux formes :

• Un Covid symptomatique d’emblée avec amélioration lente mais linéaire, jusqu’à la guérison dans les trois mois suivant l’infection.
• Un Covid symptomatique d’emblée ou non, aux formes atypiques, avec évolution fluctuante, non linéaire, sans guérison au bout de trois mois. Cette forme est aussi appelée post-Covid.

Les symptômes du post-covid sont polymorphes (perte de l’odorat, épuisement, désordre immunitaire, etc) et difficiles à raconter pour les malades, ce qui entraîne souvent une errance médicale et des retards de prise en charge.

Le Covid long représente 25 % des cas de Covid diagnostiqués. Le post-covid représenterait quant à lui 8 à 10 % des cas, la proportion étant malaisée à établir étant donné la difficulté de l’imputabilité pour des formes qui n’auraient pas parlé au début de la maladie. Et 10 % de ces cas sont des formes à la fois graves et complexes, qui nécessitent prise en charge, suivi et réadaptation.

On estime à ce jour à 700 000 les cas de post-Covid, et à 70 000 les formes graves et complexes. Même en dehors de ces cas graves, le Covid long non sévère a un impact sur le quotidien et la vie professionnelle et nécessite une prise en charge.

La CFDT remercie le professeur Lescure pour cet éclairage, et s’interroge :

• Sur la formation et la mobilisation des médecins du travail dans le processus de diagnostic et d’accompagnement ;
• Sur la prise en charge des malades en milieu professionnel : nécessité de mettre en place des dispositifs d’aménagement du travail ;
• Sur la reconnaissance en maladie professionnelle : l’évolution des connaissances sur le covid met en évidence la nécessité d’actualiser les conditions de la reconnaissance du covid en maladie professionnelle pour prendre notamment en compte les formes longues et les formes atypiques de la maladie. La CFDT demande pour la prochaine séance de la formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » (FS4) un état des lieux de la reconnaissance du covid en maladie professionnelle dans les trois versants de la fonction publique.

Réponse de M. Lagier :

La société française de médecine du travail a été contactée pour améliorer le repérage sur le milieu de travail.

La DGAFP prévoit des points réguliers avec la Direction générale du travail s’assurer de la diffusion des connaissances auprès des médecins du travail et des médecins agréés.

La révision des tableaux pour prendre en compte les nouvelles formes de Covid sera nécessaire dès que les connaissances seront stabilisées.

■ Données sur « les conditions de travail » du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique édition 2021 

L’administration présente les données. L’enquête de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) reste la seule source d’information qui permette une comparaison entre les trois versants de la fonction publique et le secteur privé.  Les remontées administratives sont hétérogènes selon les versants : enquête annuelle hygiène et sécurité pour la fonction publique de l’État, données du Fonds national de prévention de la CNRACL (caisse nationale de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) pour la FPT et la FPH.

La CFDT déplore que les remontées administratives soient si disparates et ne permettent pas d’avoir une vision d’ensemble de la fonction publique, les données n’étant pas comparables entre elles, chaque versant ne partageant même pas la même définition des accidents de travail. Elle déplore également qu’au sein même du versant Etat, certains secteurs comme la police aient modifié leurs indicateurs, rendant les chiffres des accidents de travail inexploitables.

La CFDT rappelle son exigence de voir enfin mise en œuvre l’harmonisation et la fiabilisation des remontes administratives, et l’obligation pour les employeurs de s’y soumettre. Disposer de données fiables en rendant l’employeur comptable de ses déclarations, est le préalable d’une vraie politique de prévention des risques professionnels.

■ Rapport de gestion 2020 du FIPH-FP (Fond pour l’insertion des personnes en situation de handicap-Fonction publique) (voir le rapport)

Marc Desjardins, directeur du FIPH-FP présente le rapport.

La CFDT remarque que le taux d’emploi des personnes en situation de handicap progresse dans la plupart des secteurs, où le seuil de 6% est en passe d’être atteint. Certains secteurs professionnels restent en deçà, la part de la contribution hospitalière au FIP est à cet égard élevée (38%).

La CFDT souligne la sur-représentation des agents de catégorie C parmi les travailleurs en situation de handicap, et souhaite que le parcours et la promotion professionnelle de ces agents fassent l’objet d’un travail approfondi avec les employeurs.

■ Convention ANACT-DGAFP et programme d’activité 2022 

L’administration propose la reconduite de la convention avec l’Anact.

La CFDT y est favorable.