mise à jour : 21 novembre 2024
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Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 352 au 1er mai prochain (21-04-22)

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Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 352 au 1er mai prochain (21-04-22)

Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d’un peu plus de 42 euros bruts mensuels (33,46 € nets), afin de tenir compte de la hausse du SMIC qui interviendra à la même date.

En conseil des ministres du mercredi 20 avril, le gouvernement a examiné un projet de décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.

Ce décret, publié au JO du 21-04-22, précise qu’à compter du 1er mai 2022, une progression de 9 points d’indice majoré (de 343 à 352) sera effective, ce qui sous entend que :

  • En valeur brute, le minimum de traitement s’établira à 1.649,48 euros bruts mensuels pour un plein temps, contre 1.607,31 euros bruts mensuels actuellement.
  • En valeur nette (hors primes et indemnités diverses) il sera de 1309,20 euros nets mensuels pour un plein temps, contre 1275,74 euros nets mensuels actuellement : gain 33,46 € nets.

Au mois de mars, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé que le minimum de traitement dans la fonction publique serait maintenu « quoi qu’il arrive » au-dessus du SMIC.

Il s’agit de tenir compte de la hausse de 2,65% du SMIC au 1er mai prochain, qui portera celui-ci à 10,85 euros bruts par heure et 1.645,58 euros bruts mensuels pour un plein temps. Des montants qui sont fixés par un arrêté paru ce 20 avril au Journal officiel.

Le Code du travail prévoit que lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur, le SMIC est « relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice ».

L’application de cette règle conduit à la hausse du SMIC de 2,65% au 1er mai prochain, qui représente environ 34 euros nets par mois en plus pour les personnes les plus faiblement rémunérées.
Elle avait déjà conduit à une première hausse du SMIC le 1er octobre 2021 (+2,2%) et à une seconde le 1er janvier 2022 (+0,9%).
Dans ces deux cas, le gouvernement avait déjà choisi de relever le minimum de traitement de la fonction publique, préférant cette option à celle du versement d’une indemnité, dite différentielle.

Cette augmentation concernera les rémunérations des agents classés dans les 7 premiers échelons de la catégorie C1, les 3 premiers échelons de la catégorie C2,  ainsi que les 2 premiers échelons de la catégorie B1.
Selon le gouvernement, c’est environ 694.000 agents des 3 fonctions publiques qui vont voir leur rémunération progresser le 1er mai prochain, du fait du relèvement du minimum de traitement.

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Quelques rappels :
  • Le gouvernement a promis un dégel de la valeur du point d’indice pour « cet été »
  • La valeur du point d‘indice brut est de 4,686 €
  • La valeur du point d‘indice net est de 3,719 € (Le « net » correspond à un salaire indicié prenant en compte la retenue Pension (11,10 %) ainsi que les CSG (9,2 %) & CRDS (0,5 %) appliqués sur 98,25 % du salaire brut. Ne sont pas prises en compte les primes (RIFSEEP, IR, PFR, IAT, NBI, …), ni la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique), ni l’Indemnité de Résidence (1 % et 3 %), ni l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, ni le prélèvement de l’impôt à la source (PAS))
Pour aller plus loin :

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