Salaires : le décret sur la revalorisation de 1,5% du point d’indice (+ autres mesures) au JO du 29 juin 2023

Publication au JO du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

L’objet de ce décret est la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, l’attribution de points d’indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et l’attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024.

• Le décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023.
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• Le décret attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. (voir projet de nouvelles grilles C et B, en indices majorés, ICI)
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• Il attribue par ailleurs 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024.

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Dans ce texte sont précisés sous forme de tableaux :

• les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle (Catégories A+)
• les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension en fonction de l’indice majoré, à compter du 1er juillet 2023 (barème B)
• La correspondance entre indices bruts et indices majorés (Barème A) au 1er juillet 2023
• La correspondance entre indices bruts et indices majorés (Barème A) au 1er janvier 2024

Pour les agents titulaires, contractuels, ouvriers d’Etat, rémunérés en fonction d’un indice, cela devrait se traduire explicitement sur la feuille de paye avant la fin de l’été avec effet rétroactif au 1er juillet.

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